Radar : absence d'indication de l' organisme de verification

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Bonjour,

J'ai été flashé en agglomération à 56 km/h avec une vitesse retenue de 51 km/h par un radar de Type : 210C(MESTA)-02128 vérifié le 09/11/2009 mais SANS INDICATION DE L'ORGANISME VERIFICATEUR sur l'avis de contravention qui m'a été envoyé.

Y a-t-il vice de forme de l'avis de contravention ? . En cas de contestation puis-je espérer un classement sans suite ?.

Je vous remercie de vos réponses Dernière modification : 25/03/2010

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pas de vice de forme. Le Mesta a été vérifié par un organisme agréé, en l'occurence : le fabricant, alors !!!!!!!!!

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OUI mais cela n'est pas mentionné sur l'avis de contravention ! .
Cette mention n'est-elle pas obligatoire ?

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Tisuisse Administrateur

Ce qui est obligatoire c'est la date de la dernière vérification, c'est tout.

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Merci pour la réponse , dommage, il ne me reste plus qu'à payer l'amende de 90€ et d'avoir un point en moins sur le permis.

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J'ai le même problème. Je n'arrive pas à trouver une réponse. As-tu eu une réponse ?
A +

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Tisuisse Administrateur

A JANDEL,

D'après vous, les messages que j'ai donnés à Max 13 ne sont pas de réponses ? vous m'étonnez !

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Je pense qu on a ete flashé par le meme radar et le meme jour, moi pour 54km/h.
(schloesing direction st marguerite ???)

Je me posais la meme question, car sur mon pv, il n y a pas non plus le nom du verificateur.

Par contre si c est en effet le fabricant qui a conduit la derniere verification, sachez que c est illegal, et donc non conforme, cependant, devant un tribunal il semble que cela ne suffise pas...