Question sur le port de la ceinture dans les bus scolaires

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :
La ceinture de sécurité dans un bus faisant du transport scolaire est-elle obligatoire ? Dernière modification : 27/03/2009

Bonjour,

Pour tous les cars mis en circulation à partir d'une certaine date, la présence des ceintures est obligatoires et, de ce fait, si ceinture il y a, les passagers, même si ce sont des scolaires, doivent attacher leur ceinture. La nouvelle réglementation qui dit : 1 place = 1 ceinture = 1 passager, quelque soit son âge, s'applique aussi dans ce cas, cela signifie que, même dans un car ou un bus assurant le transport scolaire, les enfants de moins de 10 ans occupent un siège et pas de 2 enfants par siège ni 3 enfants pour 2 sièges.

Merci de votre réponse, mais pour des cars d'enfants de plus de 10 ans cela veut dire que s'ils datent un peu la ceinture n'est pas obligatoire ?

Merci de votre réponse.

Si le car n'en et pas pourvu, aucune obligation.