Bonjour,
Suite à un excès de vitesse et à un PV de 90 €, j'ai envoyé le coupon à retourner avec le timbre amende le lendemain de la verbalisation.
Quatre mois plus tard, j'ai reçu une amende majorée de 300 € pour non paiement de l'amende (le coupon avec timbre amende a du être égaré par la poste). J'ai envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception le talon du timbre amende qui prouve que l'amende a été payée. Je viens de recevoir un mois plus tard un courrier du tribunal comme quoi je dois payer 210 € (différence entre 300 € et 90 €), car ils considèrent que le fait de produire le talon du timbre amende prouve le paiement mais pas que l'envoi a été fait dans les délais.
Que faire pour prouver ma bonne foi, quel recours a-t-on dans une telle situation?
Merci de me donner des éléments de réponse...
Dernière modification : 15/05/2010
Bonjour,
J'ai un doute quand au montant de l'amende car 300 € ne correpond pas au montant majoré des amendes de 4e classe (amende majorée = 375 €). A mon avis, tu as eu une amende ce cas A, c'est à dire : convocation au tribunal. Tu as été jugé par ordonnance pénale et l'amende fixée par le juge est de 300 € (dont 22 € fixes au titre des frais de procédure). Comme tu as déjà payé 90 €, il ne reste plus qu'à y ajouter tes 210 €.
A moins que cela ne se soit pas passé en France.
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