PV refus de priorité à piéton

Bonjour,

Voilà je viens de recevoir soit le 19 février un avis de contravention, qui dit refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée.

Mais le problème c’est que j’ai remonté mes souvenirs à la date de la soit disant infraction qui remonte au 4 février et en aucun cas j’ai refusé à un piéton de passer et je fais toujours attention au pieton...
Que puis je faire car personne ne m’a arrêté...
En haut de l’avis ils écrivent : Ie véhicule dont le certificat d’immatriculation est à votre nom à fait l’objet d’un contrôle ayant permis de constater l’infraction ci-dessous

Mais en aucun cas j’ai eu un contrôle ni rien.

Je suis complètement désemparée d’autant que je n’ai que six point et en tant que jeune conductrice plus de permis

Et à cette heure là j’etais avec ma belle fille qui confirme que je laisse toujours passer les piétons et de plus d’apres Le lieu de l’infraction ça serait à côté d’une école d’ou ma double vigilance

Après j’aimerais que on me prouve que j’ai fait cette énorme bêtise

Merci de votre aide.

Bonjour
Ie véhicule dont le certificat d’immatriculation est à votre nom à fait l’objet d’un contrôle ayant permis de constater l’infraction ci-dessous

Cela signifie que l'identité du conducteur est inconnu et que le ministère public poursuit en redevabilité pécuniaire le titulaire du certificat d'immatriculation
L'article de prévention doit donc être :
R121-6, 10 bis, 121-3 du CR et réprimé par R415-11 du CR

Si seul le R415-11 du CR est inscrit vous pouvez contester la régularité de forme du PV

cette contestation vous assure de ne pas perdre les 6 points si acceptée pour citation au tribunal ou ordonnance pénale.

En outre vous pourriez être relaxée de la redevabilité pécuniaire si vous produisez un écrit ou témoin attestant votre présence ailleurs ce jour la à l'heure inscrite sur l'avis .
De plus si vous êtes certaine de votre prudence , vous pouvez exciper une erreur de saisie du numéro de plaque relevée au vol ( quel est le numéro de service mentionné sur l'avis ? ) OU PAR VIDÉO VERBALISATION .

Bonjour,

Merci infiniment de votre aide, j’en ai pas dormi de la nuit tellement cela m’angousse. Perdre mon permis aussi vite :((;

Alors le code service est 15358, et en effet il y a plusieurs articles

- Prévue par Art.R 415-11al, art. R.412-37, art. R. 412-38, art. R. 412-40 du C. de la route.

- Réprimée par Art. R.415-11 al 2, al 3 du C. De la route.

Voilà ce qu’il dans description de l’infraction, oui en au cas je me souviens avoir refusé une priorité à un piéton, on m à sensibilisé et même je ne veut pas avoir un mort sur la conscience...
Je suis étonnée que en me prenant en soit disant flagrant délit d’un acte aussi grave vu la sentence pourquoi cet agent n’est pas venu m’arrêter.

Merci encore de votre aide, que dois je faire, je vais comme vous me le conseiller contester car sans être de mauvaise foi je suis moi même piéton à mon tour, ma ligne de conduite et toujours de faciliter l’accès à la route où le passage même aux autres véhicules, j'ai déjà tellement peur de faire une faute que je m’assure d’un échange de regard avec les piétons comme les autres conducteurs.

Bien à vous.

Bonjour Ma Ou

Je n'ai jamais vu une verbalisation de cette infraction par la gendarmerie.

Bonjour,

Depuis que la loi a durci le CDR sur ce point (perte de 6 points au lieu de 4 précédemment), j'au vu effectivement plusieurs automobilistes interceptés pour ça et, là, pas d'échappatoire, le conducteur est clairement identifié.

Bonjour,
Effectivement on voit ces interceptions dans les émissions TV consacrées à l'action des forces de police routières, principalement à Paris ou sur la cote d'azur.
Dans mon secteur c'est comme cela que les gilets jaunes, à 5 ou 6, ont mis la pagaye, en s'engageant sur le passage protégé toutes les 2 ou 3 voitures, par fois en marche arrière, en avançant puis reculant...
Sous l'œil attentif des gendarmes.

Bonjour

Non le Pv fut dressé par un fonctionnaire de police et non un gendarme et il s’agit d’un PV à la volée.

Merci à tous mais je ne suis pas vraiment avancée sur le problème et mes droits

Bonne journée à tous

Vos droits sont de contester sur la seule base que ce n'était pas vous qui conduisiez et que vous ne savez plus à qui, ce jour là, vous aviez prêté votre voiture. Il appartiendra alors au Ministère Public que vous étiez bien au volant de votre voiture. Ce faisant, en tant que titulaire du certificat d'immatriculation (la carte grise), donc redevable pécuniairement de l'amende qui sera fixée par le juge, vous aurez une amende à payer mais personne ne perdra les points de cette infraction.

Bonjour Tissuisse

Mais le souci c’est que je n’ai pas prêté ma voiture...
On peut être poursuivi pour non dénonciation dans ce cas.

Moi je voudrais que on me prouve l’infracation et surtout éviter une convocation au tribunal etc...

Merci de votre aide,

Bonjour Ma Ou,

Moi je voudrais que on me prouve l’infracation

Ce n'est pas ainsi que cela se passe. Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. Donc si un agent (assermenté) déclare que vous (ou du moins votre véhicule) avez commis cette infraction, cela suffit comme preuve.

On peut être poursuivi pour non dénonciation dans ce cas.
Bien sur que non !
En France, il n'y a aucune obligation de dénoncer le conducteur, du moins pour les personnes physiques...

Bonjour Ma Ou,
Non le Pv fut dressé par un fonctionnaire de police et non un gendarme
Qu'est ce qui vous fait dire cette négation ?
vous n'avez pas vu le piéton mais vous avez vu un policier ?

Je vous ai offert les voies de sauver votre permis , a vous d'agir .

Sémaphore

Oui et je vous en remercie, car je suis allée au commissariat et il s’agit bien d’un fonctionnaire de police

Je n’ai vu ni piéton ni policière

Mais en fait si c’est ou je pense il s’agit de l’ecole Primaire et à cette heure la route est pleine de piétons et de voiture devant l’ecole je roule au pas.

Enfin je vous ai envoyé mon pv en MP sur l’autre et pas pu vous avoir

Bien à vous

Enfin je vous ai envoyé mon pv en MP sur l’autre et pas pu vous avoir
Pas reçu en messagerie privée
Si vous ne vous secouez pas et n'écoutez pas ce que l'on vous dit de faire pour votre résolution du soucis , je ferme votre dossier,j'ai d'autres occupations.

Bonjour
pour remettre les pendules à l'heure:

Oui et je vous en remercie, car je suis allée au commissariat et il s’agit bien d’un fonctionnaire de police
Celui qui vous a répondu ça c'est foutu de vous .¨je confirme et maintient que ce code , si vous n'avez pas fait d'erreur correspond à une unité de gendarmerie .
et en Corse .