PV " Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

Bonjour,

URGENT SVP.

Je reçois ce jour, 16.08.19 un PV pour " Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ".

Infraction en date du 01.08.19.

Réf légales figurant sur l'avis de contravention :

- Prévue par Art R 412-6-1 al 1 du C. de la route

- Réprimée par Art 412-6-1 al 4 du C. de la route

Je précise que je n'ai pas été intercepté au moment de l'infraction. Je ne sais donc pas comment cette infraction a été relevée. Sauf son auteur, l'agent verbalisateur n°XXXX, Code Service XXXXX.

J'aimerais savoir si je peux contester cet avis de contravention ?

Si oui, sur quels fondements précis ?

Si oui, puis-je invoquer le vice de forme car mon PV ne contient pas la mention " VL non intercepté " ? Ou un autre vice de forme ? Comment trouver les textes légaux précis qui décrivent toutes les mentions devant figurer sur nos avis de contraventions ?

Quels sont mes risques en cas de contestation alors que l'agent verbalisateur détiendrait une preuve formelle telle une photo ?

Puis-je invoquer que l'objet que je tenais en main etait mon portefeuille de couleur et forme similaire à mon téléphone ?

D'avance merci pour votre diligence (eu égard au délai pour répondre à mon avis datant du 07.08.19).

Bien cordialement.

Bonjour,
Vous teniez un téléphone ou un portefeuille ?

Bjr,

Il n'y a pas de photo pour les PV au vol ...

Rien ne vous empêche de dire que vous n'étiez pas le conducteur auquel cas vous serez condamné comme titulaire du certificat d'immatriculation à une sanction pécuniaire sans perte de points ... prévoir environ 300 ou 400 euros ...750 euros maxi ...

Bonsoir,


Puis-je invoquer que l'objet que je tenais en main etait mon portefeuille de couleur et forme similaire à mon téléphone ?



Ne pas oublier de préciser que ce portefeuille est connecté, ce qui explique la confusion.

Comme chacun sait, les policiers et les juges sont des jambons incapables de faire la différence entre un téléphone et un portefeuille porté à l'oreille ce qui est l'attitude naturelle de tout conducteur automobiliste qui vérifie si ses papiers sont bien présents dans le portefeuille en les questionnant.

Donc si vous parvenez à démontrer cette similitude, vous aurez de grandes chances d'éluder une condamnation.

-:)