BONJOUR marque de politesse
Mon mari a été verbalisé pour un stop qu'il n'a pas marqué. Il n'avait pas trouvé l'utilité de le faire sachant que la rue à droite et la rue en face étaient barrées, à ce moment-là, par des barrières et des policiers. Bien sûr, ces derniers ne l'ont pas loupé. Du coup 90e d'amende et 4 points en moins. Est ce normal de verbaliser dans ces situations-là. Peut-on contester cette amende. Existe t il un texte pour ce type de situation (routes barrées)? Merci de me tenir informée s'il vous plaît afin que je puisse ce qu'il y a lieu de faire.
Merci pour votre aide
Salutations.
bsr,
il n'appartient pas au conducteur d'apprécier l'utilité ou non de respecter le panneau stop.
quand il y a un panneau stop, le conducteur doit le respecter.
à mon avis, aucun recours possible, l'infraction est constituée.
cdt
Bonjour fatima68200,
A moins qu'un arrêté du maire n'ai été pris pour atténuer, voir supprimer, les effets du STOP durant ces travaux (ce sera donc à vérifier en mairie), un STOP reste un STOP (n'est donc pas un céder-le-passage) et son non observation entraîne une amende de 4e classe. Les 90 € ne représentent que le montant minoré soit durant 3 jours si verbalisation par carnet à souches avec PV remis immédiatement au conducteur par l'agent verbalisateur, ou durant 15 jours si avis de contravention adressé par la poste en provenance du CACIR de Rennes (verbalisation effectuée sur place par boîtier électronique). Passé ce délai, l'amende grimpe à 135 € jusqu'au 45e jour inclus mais dès le 46e jour c'est 375 €. Un STOP n'est donc pas une amende limitée à 90 €. De plus, il perdra ensuite 4 points de son permis. Les dossiers en post-it, en en-tête de ce forum, vous donneront toutes informations sur ces différents points.
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