Bonjour,
Je venais de reprendre ma route après avoir quitté un stop quand un motard de la Police vient m'intercepter pour n'avoir pas fait mon "stop. L'agent me laisse comprendre que j'ai fait un "cédez le passage" en lieu et place d'un "stop", malgré toutes mes explications l'argent de la police me dresse un PV à signer,j'ai pas signé le PV puisque je ne reconnais la faute dont il m'accuse. Quelques jours plutard je reçois chez moi une contravention de 90€ à payer et 4points à retirer sur mon permis de conduire. J'ai contesté par courrier recommandé et puis en réponse je reçois un nouveau courrier qui m'invite à payer à défaut d'être traduire en justice, que dois-je faire? Voilà que j'ai bien observé mon et j'en suis convaincu et on m'oblige à payer pour une faute que je ne reconnais pas avoir commis, merci de vos conseils
Bonjour,
Que vous ne reconnaissiez pas la faute est loin de suffire à classer sans suite, et heureusement...
Le PV faisant foi jusqu'à preuve du contraire, si vous décidez de passer devant le juge, il va vous falloir apporter une preuve que vous avez bien respecté ce stop. Pas toujours facile, sauf si vous avez des témoins...
Merci, LagO, pour votre conseil,
Ce qui me gêne profondément est que j'ai bien fait le "Stop" et l'agent verbalisateur me dit que pour lui j'ai cédé le passage à la place d'un STOP. Normalement c'est à l'agent d'apporter la preuve de son accusation.
Après je ne sais pas comment ça fonctionne devant un juge voilà
Normalement c'est à l'agent d'apporter la preuve de son accusation.
Non, pas du tout, pas en matière de droit routier.
Un agent n'a pas à apporter de preuve matériel, ses constatations suffisent.
C'est au contrevenant, s'il conteste, d'apporter des éléments probants.
C'est ce que je vous disais plus haut, le PV fait foi, jusqu'à preuve du contraire.
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