PV majoré - pv d'origine non reçu

bonjour

je viens de recevoir un pv majoré de 375 euros + retrait de points 5 mois après la date de verbalisation pour franchissement d'une ligne continue.

Revenons au contexte initial. J'ai franchi la ligne continue pour entrer dans un parking à vitesse très lente et après avoir contrôlé qu'aucune voiture ne venait en face. A ce moment là, deux policiers cachés derrière le camion stationné m'ont arrêté pour me contrôler. Par malchance,je n'avais mon certificat d'assurance sur la pare brise mais j'ai montré que ma voiture était bien assurée avec le contrat sur mon portable. Les policiers m'avaient prévenu que je recevrai une contravention de 195 euros avec retrait des points


trois semaines après, j'ai reçu un pv de 35 euros pour non aposition de macaron d'assurance sur la pare brise dont l'adresse de l'effraction était innexacte. J'ai donc contesté en ligne et par courrier en demandant l'annulation du pv.


la semaine dernère, j'ai reçu l'amende forfaitaire datant du 12/02/19 pour franchissement de ligne continue constatée par les services municipaux sur décisiion du tribunal de police du 17/01/19. Je ne comprends pas pourquoi je dois payer l'amende majorée alors qu'on me demandait de ne pas payer l'autre pv si je le contestais.


e n'ai jamais reçu le pv pour franchissement de ligne continue auparavant.

qu'arrive t-il si je paie et conteste à nouveau pour non réception du premier pv?

merci d'avance pour votre aide.
Mai

Bonjour mainhienly
Vous n'avez pas compris comment çà marche.

La non apposition du certificat d'assurance est une infraction à part entiere sans rapport avec la justification d'assurance .

Cette obligation est est imposée des que le véhicule est mis en circulation , quelque soit le lieu public ou privé si ouvert à la circulation publique . donc la contestation pour erreur d'adresse de verbalisation n'a aucune importance et ce n'est pas un motif de contestation .

La non présentation de l'attestation d'assurance n'est pas sanctionable pour les VL soumis à l'apposition mais est une contravention de classe 4 si l'attestation n'est pas présentée dans les 10jours (5 dans Loi ) dans n'importe quelle gendarmerie ou poste de police.


Les contraventions sont indépendantes concernant l'ouverture à poursuite .
Contester l'une et ne pas payer l'autre est absurde .
Payer une contravention c'est reconnaitre l'infraction et n'ouvre plus droit à contestation.

Pour quelles raisons n'avez vous pas reçu l'amende initiale de franchissement de ligne continue ?

L'adresse de la carte grise est -elle celle de votre résidence ? ou déménagement sans modification CI , ou VL
appartenant à un tiers ? et votre adresse de résidence mal notée du verbalisateur ?

Une réclamation de l'amende majorée sera possible selon vos déclarations.

Bonjour Le semaphore


Merci pour votre réponse.

L'adresse sur la carte grise est bien celle de ma résidence princiale actuelle. J'ignore pourquoi je n'ai pas reçu le premier PV pour le franchissement de ligne continue mais directement l'amende majorée 5 mois après l'effraction. Comment puis-je prouver que je n'ai pas reçu le premier pv? En cas d'échec, est-ce que je risque de payer 700 eur si je conteste sans payer les 300 euros? (soit 375 euros moins 20% de réduction)

à ce jour, je n'ai pas reçu non plus le retour de ma contestation sur le "non aposition du certificat d'assurance"


cordialement,
Mai

La forfaitaire est au maxi de 375 € , n'allez pas chercher des sommes fantaisistes .
En alternative du paiement dans le mois de la somme de 300€ de l'amende majorée , voulez vous tenter l'annulation du titre et le retour à 135€ ?
Dans l'affirmative je vous ferai un courrier à transmettre à l'OMP en LRAR , mais il faudra que vous mettiez en ligna copie du titre majoré
ici par exemple :https://goopics.net/