PV à la volée stationnement genant

Bonjour,
J'aurais 2 petites questions concernant le PV à la volée que je viens de recevoir:135€[smile17]!
En 1 ; l'agent verbalisateur était seul au moment ou il a relevé l'infraction que je n'ai pas commise! En fait,une rue était barrée par une barrière pour une manifestation de la mairie en bas de cette rue et cet agent faisait dévier la circulation sur la seule rue adjacente qu'il y avait et cause de places vacantes je me suis garée sur le bas côté d'un stationnement pour "police" et non pas sur le stationnement en laissant mon moteur en marche et un ami à l'intérieur au cas ou la voiture gênerait,je suis descendue de la voiture pour porter un dossier urgent cela a duré à peine 1mn30,l'agent m'a indiqué que je gênait je lui ai répondu je dépose ce dossier très vite car ça va fermer et j'arrive,l'agent n'a pas répliqué,au retour au moment ou je remontais dans mon véhicule,il a pris mon numéro et m'a indiqué que je serais verbalisée sous prétexte qu'un véhicule de la police n'avait pu se garer,ce qui est faux car mon ami était dans la voiture et l'agent ne l'a pas vu car mes vitres sont légèrement teintées et il faisait très presque nuit(vers 18h en début de mois de Décembre),alors que je n'avais pas éteint mon moteur.Un agent qu'il soit de la police municipale ou nationale a-t-il le droit d'être seul pour verbaliser ?
En 2 ; je viens de recevoir la contravention et la rue indiquée n'est pas la bonne!
Puis je contester d'après tout ça?
Merci.

Bonjour,

Un agent ou un gendarme seul peut verbaliser.

Quel est l'article de l'infraction que l'on vous reproche, R411-21-1 ou plutôt R417-11 ?

Bonjour
Stationnement gênant ce n'est pas circulation et l'identité de la conductrice n'a pas été relevée

non pas sur le stationnement en laissant mon moteur en marche et un ami à l'intérieur au cas ou la voiture gênerait,je suis descendue de la voiture
Le seul que je vois en cas 4bis c'est R318-1
Le R417-11 ne tient pas puisque voie ouverte à tous .

Attendons que alineax revienne , j'en ai marre d'écrire dans le vide .

Bonsoir,

Pour avoir mis 135 €uros c'est qu'il y a autre chose que du simple gênant. L'agent aurait-il confondu emplacement réservé avec voie de circulation ? Y aurait-il une voie de circulation ?

Hélas, c'est souvent que l'on écrit dans le vide même avec des gens qui sont pleins, voir freddy0705 sur AE, mais bon, c'est ainsi.

Bonsoir à tous,merci pour vos réponses ,mais je ne suis pas restée devant le PC j'avais des choses à faire :-)!
@Aleas et Semaphore,R.417-11 1° du Code de la route Art L.2213-3 1°du CGCT : on me reproche stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé a la circulation des véhicules d’intérêt général prioritaire,en fait,c'est à côté d'un tribunal et au sol il y a des emplacements sur le trottoir marqués réservé "police" et j'étais à cheval on va dire,dessus, mais le moteur en marche et un ami à l'intérieur!il faisait sombre et l'agent ne s'est pas déplacé et est resté près de sa barrière qui était à une douzaine de mètres de l'emplacement mais le plus étonnant c'est que la rue qui est imprimée sur la contravention n'est pas du tout la rue dans laquelle je me trouvais et ou je me suis arretée !Puis je contester?

Une autre question aussi:il y a marqué sur la contravention: Code Service:76 PU plus six chiffres derrière ?qu'est ce que ça peut bien vouloir dire ? PU pour police urbaine?

Bonjour
La contestation de la verbalisation portera sur l'absence de voie ou passage réservé aux VL prioritaire .
Lorsque cette prescription existe , il est obligatoire que ce passage en début de voie comporte le panneau B0 et le panonceau "sauf Pompiers , police ..."
Le L2213-3, 1° du CGCT est inopérant pour la circulation des VL prioritaires .
Si ce passage est un accès d'immeuble comportant un parking réservé aux VL d'intérêt général prioritaire et que le VL est stationné en travers bouchant l'accès , point n'est besoin de signalisation verticale pour la verbalisation
Vous pouvez en outre demandez l'arrêté de prescription de réservation de places de stationnement sur trottoir pour les service de police ou autre
La second moyen c'est cette erreur d'adresse qui peut être une erreur rectifiable ou non .
IL Convient de nous donner les adresses pour continuer .

Bonjour,
Un agent qu'il soit de la police municipale ou nationale a-t-il le droit d'être seul pour verbaliser ?
Je ne sais pas d'où vient cette légende qu'un agent seul ne pourrait pas verbaliser, mais on la voit souvent citée...

Bonsoir,
je vais me diriger vers l'erreur de rue,ce n'est quand même pas normal,car je ne me suis jamais arrêtée dans cette rue indiquée sur la contravention,de plus j'allais déposer un dossier chez un homme de loi donc une rue bien précise et pas une autre!Merci Le Semaphore.

@ Lag0 ,je pense que pour beaucoup de personnes,il est logique qu'il faille au moins 2 agents,pour que si l'un dit ou fait,l'autre puisse corroborer.Et puis c'est peut-être une loi bien cachée pour que le citoyen ne puisse pas se défendre.Car dans mon cas,voyez vous par exemple,c'est ma parole contre la sienne et ce monsieur est assermenté et pourtant il a menti! De plus je suis en droit de me poser la question à savoir s'il avait toutes ses facultés à ce moment là car le nom de la rue n'est pas le bon nom!

Bonjour,

Un agent assermenté appartenant aux Forces de l'Ordre, qu'il soit seul ou non, en tenue ou non, qu'il soit en service ou non, est habilité à verbaliser les infractions qu'il constate et sans avoir besoin de relever les coordonnées du conducteur en infraction mais ces verbalisations ne concernent que celles relatives à la vitesse ou au stationnement (L121-1 à L121-3 du CDR). Par contre, en ce qui concerne ces verbalisations, il appartiendra au Ministère Public de prouver qui a commis l'infraction lorsque cette infraction entraîne, en sus de l'amende, d'autres sanctions pénales (suspension du permis de conduire par exemple). En effet, lors de ces verbalisations dite "à la volée", c'est le titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) qui est redevable pécuniairement du montant de l'amende mais il n'est pas responsable pénalement de l'infraction.

Si l'emplacement verbalisé est dûment noté dans un arrêté du maire et réservé à une catégorie déterminée d'utilisateurs, là, les services de police, et si la signalisation est en place (horizontale et verticale), la verbalisation est incontestable, c'est une contravention de 4e classe non minorable, donc 135 € à la base.

Quand au lieux d'infraction, il est, à mon humble avis, accessoire car il ne remet pas en doute la réalité de l'infraction, réalité constatée par un agent assermenté, et le juge aura tout loisirs de rectifier cette erreur commise par l'agent verbalisateur, une simple erreur de plume, selon l'appréciation de la Cour de Cass.

Bonjour,
@alineax:
Car dans mon cas,voyez vous par exemple,c'est ma parole contre la sienne et ce monsieur est assermenté et pourtant il a menti
Je ne vois pas où est situé le mensonge.
Vous avez garé votre véhicule et lui décrit votre manœuvre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,il a menti quand il a dit qu'une voiture de police a cherché à se garer,car moi même ayant vue sur la rue,de la porte cochère et un ami étant à l'intérieur du véhicule n'avons pas vu de voiture banalisée passer!Et je me suis garée sur le bas coté et non dessus, le moteur en marche!

De toute façon je ne me suis jamais garée dans la rue indiquée !
Personne ne m'a parlé du moteur en marche,c'est quand même,je pense important,cela indique que je ne stationnais pas!?

Bonjour,il a menti quand il a dit qu'une voiture de police a cherché à se garer,car moi même ayant vue sur la rue,de la porte cochère et un ami étant à l'intérieur du véhicule n'avons pas vu de voiture banalisée passer!Et je me suis garée sur le bas coté et non dessus, le moteur en marche!

De toute façon je ne me suis jamais garée dans la rue indiquée !
On se moque totalement qu'une voiture de police ait cherché ou non à se garer là. Cela ne change rien si l'emplacement est réellement réservé et donc interdit aux autres véhicules.
C'est comme pour les stops grillés, peu importe si aucun véhicule ne venait sur l'autre route...

Personne ne m'a parlé du moteur en marche,c'est quand même,je pense important,cela indique que je ne stationnais pas!?
Là, il va falloir réviser la notion d'arrêt et de stationnement au sens du code de la route.
L'arrêt est défini par l'article R110-2 :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
Aucune notion, comme vous le voyez, de moteur en marche ou non. Vous étiez bien stationné et non arrêté puisque vous aviez quitté le véhicule pour vaquer à vos occupations. Et même si vous étiez resté au volant, moteur en marche, à partir du moment où ce n'était pas pour un chargement/déchargement ou embarquement/débarquement, vous auriez été stationné et non arrêté.
En particulier, les personne qui se croient arrêtées en attendant quelqu'un qui n'est pas encore arrivé pour monter dans le véhicule, parfois même warnings en marche, sont bien en stationnement...

Merci Lag0 [smile4]
Ce que je voulais dire sans le prendre au 1er degré! C'est que ce monsieur assermenté a menti, donc s'il est capable de mentir comme j'ai pu le constater c'est qu'il ne devrait pas représenter la loi ! C'est donc sa parole contre la mienne et cela change beaucoup de choses !!!

Bonsoir,

Non, ce n'et pas sa parole contre la vôtre. Lui, il est assermenté et donc votre seule parole ne pèse pas lourd, il vous faut apporter la preuve contraire aux faits qui vous sont reprochés, article 537 du CPP.

Demandez l'arrêté de l'emplacement sur lequel vous étiez stationnée, demandez également l'arrêté qui prévoirait la voie réservée. Ensuite, voyez si vous voulez réclamer et, si vous le faites, évoquez la présence d'un témoin dans la voiture et l'erreur de rue, vous verrez ce qui vous sera répondu par l'autorité compétente.

Une amende à 135 €uros ne peut être valable dans votre cas que si vous étiez sur une voie réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaires, je dis bien une voie, prévue par arrêté, et non un emplacement