Bonjour,
j'ai reçu le 24/4/09 une contravention au code de la route pour usage de telephone tenu en main par le conducteur.
Mais le probleme c'est que se n'etait pas moi au volant et que je ne peut pas dire qui etait le conducteur avec certitude car je prete souvent ma voiture.
Que faut-t-il que je fasse ? contester ? comment ?
Merci, cordialement.
Bonjour,
Pour contester, quand et comment contester et à qui adresser la contestation, tout vous est indiqué sur l'avis de PV qui vous a été adressé. Suivez donc les instructions.
Par ailleurs, ce problème a été de très nombreuses fois posé ici et des réponses y ont été apportées. Un post-it sur ce forum y est aussi consacré.
je ne trouve pas le post it concernant ce sujet, je me permets donc de vous redemander dans quelle mesure ces PV sont recevables et si oui quel en est le montant, le nombre de point perdu et y a t'il possibilité de contester.
Merci d'avance pour vos précisions
Usage d'un téléphone tenu en main entraine les sanctions suivantes :
- amende de 2e classe (voir post-it sur les amendes)
- retrait de 2 points (voir post-it des infractions qui nous coûtent des points).
Pour contester, vous avez un post-it également : comment contester un PV.
Bonne lecture et bonne chance.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés