pv à la volée par un motard gendarme

Bonjour, (on dit toujours "Bonjour" en arrivant sur un forum)

Un motard m'a poursuivi et, à l'arrêt d'un feu rouge, m'a demandé d'ouvrir ma vitre. Il me reproche un peu avant, d'avoir franchi une ligne blanche pour doubler sans visibilité (ce qui est faux) un camion et me dit que je recevrais un pv bientôt. Malgré ma négation, il n'a rien voulu savoir et a continué sa route sans me dresser de pv. Puis-je contester et doit-il prouver ses constatations (photos, caméra embarquée). Comment puis-je m'en sortir ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 08/11/2019 - par Tisuisse Administrateur

doit-il prouver ses constatations (photos, caméra embarquée).


Bonjour,

Non, voir le code de procédure pénale :


Article 537

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.


C'est donc à vous de prouver le contraire...

Bonjour,

Outre l'absence de politesse lorsque vous arrivez sur un forum, je vous rappelle, ou vous signale (si vous ne le saviez pas) qu'un gendarme, en tenue ou non, en voiture, en moto ou à pied, en service ou non, est assermenté 24 h/24 et est habilité à dresser des contraventions pour infraction au Code de la Route. Vous ne recevrez pas de PV, le PV étant le document écrit par ce gendarme décrivant l'infraction constatée, mais un avis de contravention. Vous aurez 45 jours pour contester cet avis et vous devrez suivre scrupuleusement la procédure de contestation qui sera décrite sur votre avis de contravention. Vous serez alors convoqué au tribunal de police pour vous expliquer, vous défendre et apporter vos preuves du contraire mais, si le tribunal ne vous donne pas satisfation, les sanctions seront bien plus importantes. A vous de voir où sont vos intérêts.