bonjour
Le 10/11/2009, j’ ai reçu par la poste une convocation au tribunal pour un pv a la volée, pour avoir roulé entre les files de voitures. Mais sur les trois avis de contravention, ils ont noté sur mon immatriculation 94, au lieu du 93. Puis-je contester selon les articles 429, et 529-2 du code de procédure pénale, aurai-je gain de cause, et suis-je obligé d’attendre la convocation au tribunal et dans combien de temps ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Dernière modification : 19/01/2010
Bonjour,
Je ne comprends pas la question.
Quel rapport entre les avis de PV que vous avez reçu et une convocation au tribunal ? Est-ce que la case cochée pour la classe amende est le A ?
Etes vous motard pour avoir roulé entre 2 files de voitures ?
bonjour,
précision oui je suis motard, et sur le pv le cas A est coché ,j'ai donc une convocation au tribunal. car au premier courrier simple pour me présenter au commissariat du boulevard périphérique , j' étais en arrêt maladie et ne pouvais me déplacé. donc je leurs ais téléphoné et ils m'ont expliquer que c'était pour un pv a la volée sur le périphérique, et qu 'ils m'enverraient une convocation pour le tribunal.
voila merci de vos conseil. cordialement
Comment se fait-il que, malgré une erreur de numéro de département sur votre convocation, ils aient pu vous retrouver ? Cela signifierait-il que les FDO, et maintenant le tribunal, possède votre vrai numéro de plaque ? Dans ce cas, c'est une simple erreur du copiste, une ereur de plume, qui ne remettra pas en cause votre infraction, donc ses conséquences.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés