Procés verbal majoré

Bonjour, (marque de politesse obligatoire)

Suite à un mauvais stationnement et à un contrôle technique non effectué, j'ai reçu un PV de 90 €. Dans les temps je suis allée au Trésor Public pour savoir si je pouvais faire un règlement en trois fois car mes possibilités financière ne me permettaient pas de régler en une fois. Ils m'ont dit que c’était possible moyennant un courrier à joindre avec le règlement. Le paiement en plusieurs fois a été refusé et mon chèque a bien été débité. J'ai un peu laissé les choses traîner et la semaine dernière j'ai reçu une amende majorée de 345€. Je ne peux pas du tout payer cette somme et je conteste la majoration de l'amende. Mon complément de règlement (60 €)est prêt mais avant de l'envoyer je voulais avoir des conseils.

Que faire pour prouver ma bonne foi ? quel recours a-t-on dans une telle situation ?

Merci de me donner des éléments de réponse.

Bonjour,
A partir du moment où votre paiement étalé a été refusé, vous ne vous êtes donc pas acquitté de l'amende (minorée) de 90€. Il est normal alors qu'aujourd'hui, vous receviez l'amende majorée.
Vous ne pouvez pas dire être de bonne foi puisque vous saviez que l’étalement avait été refusé et que vous n'aviez pas réglé l'amende.

Bonjour flo83210,

Comme dit précédemment, votre paiement partiel n'a pas interrompu les délais de mise en route de l'amende forfaitaire puis de l'amende majorée. Aujourd'hui, ce n'est plus 90 € (montant minoré) donc vous êtes redevable (réduit des 30 € déjà versés) mai de 375 € (montant majoré) qui vous sont réclamés (réduit des 30 € déjà versés soit 345 €). Bien entendu, faute de vous acquitter rapidement de cette somme, le Trésor Public va demander à son huissier (lequel est en possession du titre exécutoire de paiement) de procéder au recouvrement de ces 345 € manquant et ces 345 € seront pris directement sur vos comptes bancaires (avis à tiers détenteur) majorés des frais d'huissier sans oublier que votre banque vous facturera aussi cette opération.

Pour répondre à votre question : quels sont les recours ? il n'y en a pas. Voyez votre Trésorerie Générale pour savoir s'il elle accepterait un paiement échelonné et, dans ce cas, convenir d'un échéancier qu'il vous faudra respecter très crupuleusement.