Problème avec une amende

Bonjour

J'ai recu une amende de classe 4 : arret et stationnement dangereux. l'article R417-9. Je ne conteste pas l'infraction mais la classification de celle ci.

En effet, mon vehicule était garé sur un boulevard composé de 4 voies de circulation séparées par un terre plein central ce qui signifie que c’est une double voie à sens unique, et opposé séparé par un terre plein et non par une simple ligne continue et chaque voie séparée par une ligne discontinue.

J'étais donc à l'arrêt pour une course rapide, garé en warning, côté trotoir, vers 21 h.

Je réfute cet article car, à aucun moment, je ne me trouve dans ce cas de figure :

Aux endroits limitant la visibilité des autres usagers de la route,
Dans un rond pointou carrefour giratoire,
Dans un virage ou à son approche,
Aux croisements de routes,
Aux abords d'un passage à niveau,
Aux sommets de côtes et de montagnes, ...

Je veux bien que l'on reclassifie la sanction en stationement ou arrêt gênant, art 417-10 bien que...

Je voudrais avoir votre avis pour savoir dans quel sens je puis faire mon courrier.

Merci. Dernière modification : 09/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Avez-vous été contrôlé au moment des faits ? à défaut, le PV est contestable pour ce motif ...

Bjr,

Le stationnement sur une voie d'une artère à 2 voies est forcément dangereux.

Il suffit d'essayer sur une autoroute pour en être convaincu dans les secondes qui suivcent.

bonjour et merci pour les reponses.

pour moi en lisant les articles de loi un stationnement est dit dangereux à ses points:

virages
sommets de côtes
intersections
passages à niveaux
endroits à faible visibilité




Me concernant ce n'était pas le cas.

De plus pour repondre à Modar qui dit :"

Le stationnement sur une voie d'une artère à 2 voies est forcément dangereux.

Il suffit d'essayer sur une autoroute pour en être convaincu dans les secondes qui suivcent"

J'etais en aglomeration donc obligation de rouler à 50 km/h. qui plus est en warning , en effet sur une artère à 2 voies, à sens unique separé par une ligne discontinue de sur quoi à 21h .

Peu etre que je me trompe mais il faut cela rentre il dans l'article Art R 417-9 . N'est pas l'article l’Art 417-10 qui devrait etre pris en concideration.

Je ne contredis pas l infraction,mais la classification de celle si.

Donc puis je ecrire au tribunal et faire une reclamation, en demandant de requalifier la penalité en stationement genant .



cdlt

Bonjour

La réponse à votre question vous a été proposée le 8 juin à 20H14 sur ce forum

en haut à droite .....

Bonsoir Styv,

Bon ben je vais vous laisser continuer vos échanges subtils et puissants avec Morobar ...

Continuez sans moi .. et excusez moi de vous avoir dérangé ... avec ma question qui ne présente manifestement aucun intérêt à vos yeux ....

Bonne chance à vous pour la suite ...

Bonjour kataga

Désolé je pensais avoir repondu.

non je ne me trouvais pas dans le vehicule mais c'etait tout comme vu que j'etais juste à coté et que ma femme se trouvait à l'interieur .

cdlt

merci le semaphore,



j'ai regardé il va me falloir me ré-inscrire et reposer ma question.