Bonjour,
J'étais engagé sur un parking en Belgique quand une personne arrive rapidement et me tape la portière arrière gauche, l'autre personne n'a rien à son vehicule.
Y'a t'il abus de priorité ?
Dernière modification : 11/09/2009
Bonjour,
Que dit le code de la route belge ?
Bonjour
en tout état de cause l'abus de priorité n'a point de valeur juridique. En conséquence il convient de déterminer les responsabilités de l'accident en fonction du code de la route Belge.
Au vu des circonstances les assurances se fonderont sur le schéma réalisé par les parties et sur les dispositions du code de la route Belge. La vitesse n'ayant été démontré ni par appareil homologué ni par expertise ne sera pas pris en compte.
Restant à votre disposition
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