Prescription contravention pour excès de vitesse ?

Bonjour,

Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h sur le périphérique parisien le 5 mars 2015, j'ai eu une suspension de permis de 2 mois par le préfet (je suis en moto). Pour information, c'est la police qui m'a retiré mon permis immédiatement. Nous sommes le 14 mars 2016 et je ne suis toujours pas convoqué par le tribunal. Est-ce normal s'il vous plaît ?

Merci.
Cordialement.
Frédéric

Bonjour
Avez changé d'adresse depuis mars 2015?
Demandez un relevé d'information intégral* des infractions au cas ou la poursuite aurait été effectué par forfaitaire .
*http://telepointspermis.fr/solde-points-permis/releve-information-integral/

Bonjour,
Merci de votre réponse. Non je n'ai pas changé d'adresse. Je vais faire ce relevé d'information.
Cordialement.
Frédéric

Bonjour,

Voyez aussi, avec votre centre des impôts, votre relevé des condamnations pécuniaires à votre encontre. Si un jugement a eu lieu comportant la condamnation pénale à une amende, vous en retrouverez le montant.

Bonjour,
Merci pour cette information.

Bjr,

La durée de la prescription est de un an, mais certains actes ont un effet interruptif (soit transmis à un autre OMP, etc ...), et ce délai peut donc avoir été prolongé à votre insu ...

Si dans 6 mois, vous n'avez toujours pas de nouvelles, c'est peut-être que votre affaire est prescrite ...

Bonjour,
Oui merci. Je verrai bien...

Mieux vaudrait voir ça très rapidement car :
- en cas de changement d'adresse, la poste a interdiction de faire suivre ce type de courrier, il est donc renvoyé à son expéditeur,
- la convocation devant la juridiction compétente (jugement) ou devant le délégué du Procureur (Ordonnance pénale) ne vous étant pas parvenue, l'amende fixée par le magistrat est due, elle est enregistrée sur les condamnations pécuniaires à votre encontre et l'Hôtel des Impôts vous en dira +.

ATTENTION : passé un certain délai, c'est l'huissier du Trésor Public qui ira se servir directement (titre exécutoire) sur vos comptes bancaires (avis à tiers détenteur), frais d'huissier en sus et le banque prélèvera ses propres frais.

Vous avez raison. Je vais contacter les impôts. Cela dit je n'ai pas déménagé et j'ai toujours reçu mes contraventions chez moi puisque ma carte grise est la bonne adresse depuis 2 ans au moins.
Merci beaucoup.