Bonjour à tous ,
Je viens vers vous car une question me tracasse et je m'en voudrais de passé à coté de quelque chose .
Voilà , j'ai commis une infraction routiére l'année dernière , qui m'as valu du sursis , l'annulation de mon permis et amende diverse car en récidive . Lors de mon audition à la gendarmerie , le fonctionnaire qui ma auditionné et dressé le procès-verbal à mal orthographié mon prénom . Au jours d'aujourd'hui , je suis passé au tribunal il y as 15 jours et est donc écopé de ma peine . Seulement aujourd'hui en faisant les papiers je me rend compte de mon erreur . Puis-je avoir un recours qui me permettrai de contesté l'application de cette peine pour vice de forme/procédure .
Petit détail je suis passé en CRPC (je sais pas si ça change quelque chose ) . En espérant que quelqu'un pourras m'aidé car je trouve la sentence très lourde pour le délit commis . Merci a ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aidé . bonne journée , cordialement .
bonjour,
la mauvaise orthographe de votre prénom est une erreur de plume qui ne remet pas en cause les décisions prises à votre égard.
salutations
Bonjour et merci pour votre réponse , ayant déjà eu un vice de procédure pour une erreur dans un procès-verbal je me demandé si cela était similaire mais visiblement non .
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés