Bonjour,
ma mère (71 ans) a été renversée cet été par un scooter 125 cm3 à pleine vitesse en ville, sur une route littorale et hors d'un passage piéton.
fracture de la clavicule + contusions.
Elle s'est relevée après un bref moment de perte de connaissance dans un jardin voisin et a été transférée à l'hôpital choquée. Par conséquent, aucun constat n'a été effectué.
Fort heureusement, elle a pu prendre contact avec le conducteur (lourdement blessé lui aussi) pour échanger les modalités d'assurance et régler à l'amiable la situation, ce qui a été fait.
Après quelques jours de soins, ils ont tous 2 pris rdv avec l'assureur du conducteur du scooter. De son côté ma mère a contacté son assurance pour déclarer l'accident. L'assureur du conducteur a immédiatement indiqué que ma mère serait indemnisée et quelques jours après elle a même reçu 500 euros d'avance pour les frais médicaux de la part de celui ci.
Aujourd'hui (3 mois après), ma mère reçoit, de son assurance, un courrier stipulant qu'étant données les circonstances de l'accident, elle en porterait la responsabilité à 50% !
l'argument est : traversé hors des passages piétons et "graviers sur la chaussée entraînant la perte de contrôle du scooter" !!???
Alors que le scooter était à ++> 50 km/h, ma mère n'ayant pas eu le moindre instant pour l'éviter.
précisions :
- pas de passage piéton sur plus de 300m aux alentours de l'endroit de l'accident ! (vérifiable sur google map ou avec des photos in situ)
- route départementale littorale (entre les hôtels et la plage !) et en agglomération
1/ Comment puis-je aider ma mère à contester la responsabilité à 50 % ? alors qu'elle n'a pas commis "une faute impardonnable" selon la loi badinter et sa jurisprudence rapidement consultée sur votre site.
2/ Le cas échéant de l'échec de cette contestation , est-il possible de se retourner contre la municipalité (ou le conseil général) pour "mise en danger des piétons" par "défaut de signalisation" en ville compte tenu de la zone très touristique ?
merci de votre aide
Dernière modification : 17/11/2011
Bonjour,
Au regard du code de la route, si aucun passage piéton se trouvait à moins de 50 m du lieu de l'accident, votre mère n'a aucune responsabilité à sa charge. Si il y a des témoins, il vous faut recueillir ces témoignages ainsi que les coordonnées de ces témoins. Dans ce cas de figure, la loi Badinter n'a pas à s'appliquer puisque la responsabilité du scootériste est totale.
Si aucune transaction entre votre assureur et celui du scooter ne peut intervenir, il vous faudra alors, avec l'aide de l'avocat de votre assureur (garantie défense-recours ou assimilée, c'est une annexe à la garantie Responsabilité Civile du contrat appartement), assigner la compagnie adverse et le scootériste devant la juridiction compétente. En l'occurence, une plainte contre le scootériste, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise du véhicule, pourra être déposée chez le Procureur. En principe, cette seule menace envers l'assureur adverse suffit souvent à le faire fléchir car il sait qu'un dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, sera plus onéreux pour lui qu'une transaction amiable.
Bonjour,
Il ne fait pas confondre Responsabilité et Indemnisation de la victime
Piéton sur passage protégé: responsabilité totale du véhicule
Piéton hors passage protégé: une part de responsabilité peut lui être imputée
L'indemnisation du piéton dans les 2 cas ci-dessus doit être totale au vu de la loi Badinter opposable à l'assureur du véhicule; celui-ci a déjà versé une provision
Si une part de responsabilité est imputée au piéton, son assurance responsabilité civile devra prendre en charge cette part
Mais en aucun cas, l'assureur ne pourra se soustraire à l'indemnisation totale du préjudice corporel du piéton: frais médicaux, séquelles éventuelles, aide ménagère si nécessaire, Prétium Doloris, indemnité journalière ......
Même sur ce poste, il est toujours recommandé d'être assisté par un avocat spécialisé que vous pouvez avoir par le biais de l'assurance Défense-recours ou Protection Juridique . Les assureurs ont généralement tendance à proposer une fourchette basse ouvrant la porte à discussion
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Dans le cas qui nous est soumis, cette femme traversait hors passage piétons mais il n'avait pas de passage piéton à moins de 50 m du lieu de traversée, donc elle traversait "régulièrement" une chaussée. Le conducteur de ce scooter et son assureur ne peuvent donc pas s'exonérer de la responsabilité civile et faire supporter un partage de responsabilité sur ce piéton. Voir l'article R 412-37 ci-dessous, du code de la route :
Article R412-37
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 12
Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.
Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011, un piéton qui "traverse régulièrement une chaussée" est prioritaire et le conducteur a "obligation" de s'arrêter pour le laisser passer et c'est, là aussi, prévu et sanctionné par l'article suivant :
Article R415-11
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17
Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
De plus, ayant dérapé sur la chaussée (présence de gravillon, le conducteur tombe aussi sous le coup de l'article R 413-17 du CdR (vitesse excessive eu égard aux circonstances entraînant un "défaut de maûtrise du véhicule").
Cela fait donc beaucoup d'éléments à opposer à l'assureur du scooter pour l'obliger, même hors loi Badinter, à indemniser à 100 % la victime.
Cela fait donc beaucoup d'éléments à opposer à l'assureur du scooter pour l'obliger, même hors loi Badinter, à indemniser à 100 % la victime.
Laissez aux assureurs régler le problème des responsabilités.
Votre mère doit obligatoirement être indemnisée à 100% par la loi Badinter C'est le principal pour elle
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Je ne reviendrai pas sur le principe de l'indemnisation totale de votre maman en application de la Loi Badinter.
Cependant, compte tenu de l'attitude de la compagnie d'assurance de votre maman qui chercher à lui faire admettre un "petite arrangement entre assureurs" (je m'excuse d'avance auprès des contributeurs assureurs...) contra legem, je ne peux que lui conseiller de faire appel à un avocat pratiquant le dommage corporel.
Cordialement
Si j'ai bien compris votre raisonnement, si elle avait traversé hors passage piéton, alors q'un passage aurait été présent à moins de cinquante mètre, elle ométait une infraction et donc elle (piéton) aurait été en tort ! on est bien d'accord ?
JE ne dis pas que c'est ce cas de figure, mais c'est mon cas. Un piéton a traversé sans regardé, à 20 mètres d'un passage piéton. Selon les textes de la loi badinter, il peut traverser si il respecte ses obligations... a savoir s'il n'ya pas a de passage a moins de 50 mètres.
Donc ici, mon piéton ne respcte pas ses 'règles' et commet un infraction. Qui plus est sans regarder...
Donc ?
bonjour
il faut différencier la responsabilité que peut avoir le piéton hors passage piéton (code de la route R413-37) de l'indemnisation de ses blessures
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, prévoit l’indemnisation automatique du dommage corporel subi par un piéton accidenté, indépendamment de sa responsabilité. Ce principe d’indemnisation ne peut pas être remis en cause, sauf si le piéton a vraiment cherché l’accident (acte suicidaire par exemple) ou s’il a commis une faute inexcusable*.
* Celle-ci n’étant pas recevable dans le cas où les victimes sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 %).
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je ne parlais pas de cela. Je parlais de la responsabilité du piéton, a traverser hors passage, alors qu'il est obligé de l'emprunter si il y en a un à moins de 50 mètres.
c'est mon cas. Un piéton a traversé sans regardé, à 20 mètres d'un passage piéton. Selon les textes de la loi badinter, il peut traverser si il respecte ses obligations... a savoir s'il n'ya pas a de passage a moins de 50 mètres.
La loi Badinter n'aborde pas le problème de la responsabilité du piéton mais celui de son indemnisation qui doit être totale.
Seule la lecture des P.V. de police pourra engager totalement ou partiellement la responsabilité du piéton.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Sauf que les policiers ne connaissent pas non plus la loi... Ils n'ont même pas interrogé le piéton, ni vrbalisé pour traversée en dehors d'un passage à moins de 50 mètres. Donc le rapport de Police à mon avis... il est d'hors et déjà tronqué.
non ?
Tronqué pous pas, cela n'a aucune incidence sur l'indemnisation de ce piéton. Cette indemnisation doit être totale par l'assureur du véhicule à moteur, même si ce véhicule est un 2 roues.
bonjour,
Mon amie s'est fait renverser par un scooter mais sur un trottoir parisien, quand est il des responsabilités et dédommagements ? Elle a eu un arrêt de travail de 5 mois, fracture du fémur et luxation de l'épaule, il lui reste aussi des acouphènes dus à un choc de la tête sur le trottoir ... merci de vos réponses
bonjour,
vu l'importance des blessures, je présume qu'il y a eu constat de blessure, et certainement des poursuites pénales engagées contre le conducteur du scooter.
Responsabilité ou pas du piéton, ce dernier doit être indemnisé de la totalité de ses préjudices au titre de la loi Badinter.
Une ou plusieurs provisions peuvent être versées.
Votre amie a tout intérêt le sinistre à la Compagnie qui couvre sa responsabilité civile. Il est souvent prévu une clause défense-recours et/ou protection juridique qui lui permet d'avoir un avocat, si possible prendre un avocat spécialisé dans ce genre d'indemnisation
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir. Hier à Paris ma soeur voyant les voitures a l'arrêt car feu rouge au plus loin ce mis à traverser hors passage pieton et ayant un camion à l'arrêt sur sa droite masquant la visibilité, c'est alors qu'une moto la renverse. Elle est rester 1 nuit à l'hôpital, elle ete consciente tout le long. La police on pris le témoignage des témoins, de ma soeur, et du conducteur de la moto. Ce dernier n'avait rien il a pu directement partir. Ma soeur a désormais 3 point de souture, une cervicale fracturer, et une oreille qui n'entend plus trop. La police nous a dit de venir au poste récupérer un exemplaire du document quil ont mis à disposition pour nous. Ma soeur a 18 ans. Je voudrais savoir ce que nous devons faire au plan juridique, assurance? Est ce que nous encourons quelque chose du fait quel est passer hors passage pieton aloes que le passage pieton ete juste à côté. Sachant que le gros camion rendait impossible la visibilité de la moto. Mais que le motard n'arrivait pas à priori a une allure au pas s'avançant à un feu rouge. Que doit on faire ? Merci
bonjour
Ma soeur a 18 ans. Je voudrais savoir ce que nous devons faire au plan juridique, assurance?
Si votre soeur demeure encore sous le toit familial elle doit faire une déclaration à l'assureur de la Multirisques Habitation des parents, tant pour une part éventuelle de responsabilité que pour bénéficier d'une défense-recours ou d'une protection juridique.
du fait quel est passer hors passage pieton aloes que le passage pieton ete juste à côté.Ce sera du domaine des assureurs.
Tous les préjudices de votre soeur seront pris en charge au titre de la loi Badinter
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Excellente journée à vous.
Bonjour,
J'ai percuté un piéton, je roulais à une vitesse de 20-30km/h. Le piéton était à l'arrêt sur le trottoir.
Quand il s'est mis à traverser alors qu'il se situer à la hauteur de mon véhicule.
Un passage piéton était à une trentaine de mètres de l'emplacement où il se situé. De plus celui-ci avait des écouteurs.
Au final, pas de blessures grave mis à part une égratignure ou genoux. Jai alors ramèner le piéton chez lui.
Les forces de l'ordre ne sont pas intervenus, quels sont les risques pour les deux partis si il advient que le piéton vient à employer la justice ?
bonjour
Les forces de l'ordre ne sont pas intervenus, quels sont les risques pour les deux partis si il advient que le piéton vient à employer la justice ?Sans employer la justice le piéton bénéficie de la loi Basinter. Votre assureur devra l'indemniser de tous ses préjudices
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Mon père est décédé le 8.11.2016 d'un accident de la route. Il était sur un trottoir et aurait trébuché. Il avait un taux d'alcoolémie d'1g/l de sang. Le chauffeur du car a klaxonné, ne s'est pas arrêté, il à essayé d'esquiver mon père avec l'avant du bus mais en se remettant droit, il l'a écrasa par l'arrière, des deux roues sur le thorax.
Pour vous, qui serait le fautif ? le piéton ou chauffeur ? Est-ce que la loi Badinter rentre en compte dans notre situation ? Que peut on demander ?
Nous sommes perdus car mon père n'était pas saoul, juste une malchance, mais les assurances restent sur le taux d'alcoolémie alors qu'il ne décède pas de ça.
Nous sommes maître de notre véhicule, non ? Surtout que mon père été déjà par terre. On attend le retour du juge pour de la décision qu'il va donner car ça peut arriver à tout le monde de chuter.
Merci pour votre réponse.
bonjour
Je serais moins affirmatif que Tisuisse.
Selon la Badinter:
Deux fautes sont susceptibles de priver du droit à indemnisation : la faute intentionnelle, (le fait pour la victime d’avoir volontairement recherché le dommage subi par exemple un suicide, . ou la faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Il doit s’agir « d’une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience » . selon les termes de la Cour de Cassation. Cette faute doit avoir été la seule cause de l’accident, ce qui implique une absence de faute du défendeur, et que la faute présente les caractères de la force majeure, c’est-à-dire qu’elle soit imprévisible et irrésistible.
Seule la lecture du PV de police pourrait permettre un avis.
Vous pouvez obtenir ce PV par un avocat. Choisissez un avocat spécialisé dans les dommages corporels et dans la loi Badinter
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Merci tout d'abord pour vos retours.
Message pour Monsieur Tisuisse : Oui, Monsieur, mon père avait un taux d'alcoolémie plus élevée que la normale, en effet, par contre avec 1,90 mètre et 107 kilos je peux vous dire qu'il n'était pas saoul, et ce n'est pas la raison du drame. Vous s'avez, pour l'alcoolémie, on a bien conscience de ça malheureusement, mais ça peut arriver à tout le monde de manger et boire, et c'est ce qui est arrivé, il avait mangé à midi. Tout le monde peut tomber et oui, en effet, dès qu'il s'agit d'alcool personne ne suit, on le voit bien et le juge non plus, il a classé aujourd'hui le dossier en disant qu'il ne pouvait pas donner un avis et qu'aucune preuve ne montre le chauffeur et fautif.
Pour Monsieur CHABER, je vous remercie de votre réponse et de ne pas prendre parti, ni d'avoir de jugement.
Oui, c'est ce que j'ai aussi lu sur internet concernant les deux conditions mais je ne sais pas dans quel cas on est. Aujourd'hui, la mort n'est pas voulue et ce n'est pas un suicide, l'enquête vient d'être terminée. Ils ne savent pas si mon père trébuche ou fait un malaise. Pour les témoins, il trébuche, mais il était diabétique et, manque de pot pour nous, on n'a pas fait d'autopsie car le juge ne voulait pas et, vu qu'on était sous le choc, on n'a pas insisté, l'erreur à ne pas faire.
Nous allons voir avec un avocat, dès qu'il a le dossier en mains, ce qu'on peut faire ou pas car mon père a perdu sa vie pour rien et j'estime, qu'à partir du moment où tu klaxonnes et que tu vois la personne, tu n'essaies pas d'esquiver mais tu t'arrêtes car, en essayant d'esquiver, il le tue. Nous sommes bien conscients que l'erreur est humaine mais on ne juge pas les morts car ils ont de l'alcool mais faut prendre en compte le contexte et je trouve ça malheureux, surtout quand l'Etat défend des grosses société de transports, de peur des préjudices.
Merci en tout cas et super site.
Bonjour,
par contre avec 1,90 mètre et 107 kilos je peux vous dire qu'il n'était pas saoul,
Le poids et la taille n'interviennent pas lorsqu'on évoque un taux.
Ce n'est que la quantité d'alcool conduisant à ce taux qui change.
et ce n'est pas la raison du drame
Vous n'en savez rien, mais cela importe peu en réalité, il vous a été indiqué les conditions exclusives du bénéfice de la loi Badinter.
le juge non plus, il a classé aujourd'hui le dossier en disant qu'il ne pouvait pas donner un avis et qu'aucune preuve ne montre le chauffeur et fautif.
Ceci exclue donc tout recours pénal vis à vis du conducteur.
et je trouve ça malheureux, surtout quand l'Etat défend des grosses société de transports, de peur des préjudices.
Procès d'intention gratuit et peu opportun, qui implique la duplicité du juge ou du procureur.
Je suis retraité cadre supérieur dans la 3eme compagnie MONDIALE de transports et logistique, et condamné des dizaines de fois pour le comportement de certains de mes conducteurs.
Alors la clémence ou l'aveuglement de la justice j'aurai bien voulu.
@ Tisuisse,
Oui, vous avez raison, on n'incrimine personne, nous faisons simplement un constat puis, de toute façon, il à gain de cause, moi je n'ai pas encore vu le dossier et les témoignages.
Le chauffeur du bus a vu tomber mon père et c'est pour ça que je lui reproche de n'avoir pas pensé à freiner au lieu d'esquiver un homme qui chute alors qu'il le voit dans un état pas normal.
Merci de vos retours, mon frère et moi, nous pensons pareil. Je vois que l'alcool et le diabète ont causé la chute, nous en sommes certains, et le chauffeur ne s'attendait pas à ce que mon père tombe. Il pensait sûrement qu'en klaxonnant, mon père allait reculer mais, quand on a une crise de diabète, les jambes lâchent, c'est ce qui a pu se passer.
Merci de votre retour, c'est juste une tristesse et un malheur car mourir comme ça, et si jeune, mais bon on a pas de chance.
Merci de votre aide en tout cas, cela m'a aidé à y voir plus clair.
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