Bonjour,
A t-on le droit de verbaliser pour un motif futur ?
je m'explique
Un véhicule est stationné normalement le long de la bordure de trottoir sur le coté gauche de la voie (autorisée au stationnement).
Jusque là rien à dire sauf que:
1 - Cette voie est une voie à sens unique.
2 - Le vehicule se présente en sens contraire de la circulation (l'avant du véhicule est dirigé en direction du sens d'où arrive la circulation).
Est-ce que le véhicule est verbalisable parce qu'on n'a pas le droit de stationner en sens inverse du sens de circulation ?
ou bien
L'agent verbalisera pour prise d'un sens interdit car il supposera que lorsque le conducteur reprendra son vehicule , il sera forcé de rouler délibérément en sens interdit (ou d'executer, sur place, une manoeuvre de demi-tour dangereuse)
L'agent verbalisera pour prise d'un sens interdit car il supposera que lorsque le conducteur reprendra son vehicule , il sera forcé de rouler délibérément en sens interdit
Bonjour,
En fait, il l'a surtout été (en sens interdit) pour se garer. Ce n'est donc pas une verbalisation pour un motif futur, mais bel et bien pour un motif établi, prise du sens interdit pour se garer.
Bonjour,
Article R 417-1, I - 2° du Code de la Route
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842282&dateTexte=&categorieLien=cid
Cordialement
Bonjour,
Cet article concerne le "stationnement à contre-sens dans les voies à double sens" or le véhicule était stationné à contre-sens dans une voie à sens unique ce qui signifie qu'il est en sens interdit.
Bonjour,
Oups ! Mauvaise lecture de ma part.
Contravention de 4e classe. Amende forfaitaire de 135 €,
minorée 90 € ou majorée 375 €.
Autres sanctions possibles :
- retrait de 4 points sur le permis de conduire
- suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, avec une possibilité de suspension limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cordialement
Bonjour,
Avec un peu de malchance, une contravention immédiate pour le stationnement après avoir emprunté le sens interdit, puis une autre s'il est surpris à contre-sens lorsqu'il va quitter ce stationnement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.