Perte de mon permis de conduire

Bonjour,

Contrôlée positive à l'alcootest le 29/01, sans accident ni infraction au code de la route, j'ai eu une suspension administrative de 4 mois et une proposition de composition pénale qui a ramenée à 3 mois cette suspension (j'en ai quand même eu 4 par manque de communication entre le tribunal et la préfecture qui ne m'a convoquée à la visite médicale qu'au bout des 4 mois).

Le substitut du procureur m'a juste condamnée à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière mais pas à payer d'amende (déjà, cela m'étonne !).
J'ai donc, dans un premier temps récupéré mon permis, j'ai effectué mon stage au bout de 3 mois (date limite) et ai envoyé mon attestation au procureur. Je précise que ce stage ne permet pas de récupérer les 4 points habituels.
Sachant que je n'ai que deux points sur mon permis et que l'infraction va me coûter 6 points je vais donc reperdre mon permis.

Durant le stage, les formatrices m'ont dit d'écrire au substitut du procureur afin de lui demander sa clémence sur les points afin que je puisse continuer à m'occuper de ma mère handicapée, sachant que j'habite un petit village sans transports en commun (hormis ramassage scolaire), ce qui m'obligerait à partir toute la journée à chaque fois.

Première question : le procureur peut-il répondre favorablement à ma requête ? Cela fait 2 semaines que j'ai envoyé l'attestation et la lettre se requête (avec des justificatifs pour ma mère) mais celui-ci ne me répond pas. Dois-je l'appeler ?

Seconde question : à partir de quand suis-je susceptible de recevoir la lettre stipulant mon retrait pour perte de points ?

Troisième question : comme je n'ai pas eu d'amende à payer, il faut que le procureur communique à la préfecture que j'ai fait mon stage ou la communication avec le fichier national des points est automatique ?

Merci d'avance de prendre le temps de répondre à mes questions.

bonsoir,

C'est facile à dire après mais vous auriez dû suivre un stage volontaire plus tôt, c'est à dire en janvier, de façon à pouvoir, éventuellement, en suivre un second un an après.

Le Procureur, légalement parlant, n'a aucune prise sur la perte de points.

C'est le greffe du tribunal qui va communiquer à la préfecture que vous avez terminé la composition pénale et ensuite la préfecture communique les infos au fichier central qui va vous aviser cde la perte de votre permis, dans quelques semaines ou même quelques mois.

Bonjour lulu77000,

La perte des points n'est pas une sanction pénale, c'est la conséquence administrative de l'infraction commise, une fois que le jugement est devenu définitif. De ce fait, une fois que les points seront retirés, votre permis ne sera pas "annulé" mais "invalidé" par la FNPC et vous recevrez la LR/AR 48SI. L'annulation est une décision judiciaire, l'invalidation est une conséquence administrative.

Pour vous occuper de votre mère, il vous reste la voiturette sans permis, le 2 roues à moteur classé cyclomoteur, le vélo, le taxi, l'auto-stop, etc. Voyez
quelle solution est la plus pertinente pour vous.

Bonjour,

Est-ce que par opportunité vous n'envisagez pas de déménager sous peu ?

Merci pour vos réponses.