Personne renversée et décédé des suites de ses blessures gravissi

Bonsoir,

Dimanche 12 novembre, ma belle-mère, s'est fait renversée par une automobiliste. Elle était très gravement blessées et est malheureusement décédée des suites de ses blessures. Le procureur a fait pratiqués une autopsie.
Ma belle-mère n'avait aucun problème de santé malgré ses 84 ans.

Selon les témoins, elle n'était pas dans les "clous", ce dont nous sommes septiques car elle faisait la chasse à tout le monde et ne passait pas hors des passages piétons.
Nous pensons tous qu'elle a certainement du vouloir éviter le véhicule qui l'a percutée mais n'a pas pu. Malgré, ses 84 ans, elle était très énergique, en très bonne santé, était très active, indépendante, alerte et avait toute sa tête.

Mon mari et ma belle-soeur, ont été convoqués à la gendarmerie on leur a dit que la personne qui la renversée avait reconnu qu'elle était dans la lune, ne l'a pas vu et qu'elle n'a compris qu'une fois que ma belle-mère a tapé sa BMW et qu'elle a entendu boom.

Le procureur de la république a classé l'affaire homicides involontaires, sans suites semble t- il.

Ses enfants ont déposé plainte, mais on voudrait savoir ce que la conductrice risque car maintenant que ce malheur s'est abattu sur la famille, nous voudrions juste qu'elle prenne vraiment consciences de ses actes, que personne d'autre ne soit en danger à cause de son imprudence.
On voudrait une punition juste qui certes ne ramènera pas belle-maman.

Est ce que cette personne va être punie par la loi car il semble qu'elle ne soit pas inquiétée ?
Nous ne voulons pas d'argent mais qu'elle paie pour avoir tué un être humain.

Quelqu'un peu t- il nous apporter des réponses ?

Merci.

Bonjour,

Homicide par imprudence, voici les risques maxi possibles sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés et dans la mesure où la conductrice fautive n'a pas commis d'autres infractions qui auraient pu contribuer à la réalisation de l'accident (alcool, stup., vitesse, etc.) :
- amende : 150.000 €
- suspension non aménageable, voire annulation du permis, toutes catégories confondues : 3 ans
- peines connexes : stage, travaux d'intérêt général, etc.
Une fois le jugement prononcé, si l'annulation du permis n'est pas prononcée, le SNPC retirera 5 points.

Vous voyez que les sanctions existent et c'est le juge du tribunal correctionnel qui décidera en fonction des éléments contenus dans le dossier et de l'efficacité des avocats des 2 parties.

Bonjour,
Si le procureur a déjà classé l'affaire sans suite pénale, il n'y a aucun e raison qu'il en aille autrement à la suite du dépôt de plainte.
Vous ne voulez pas d'argent, elle se sera pas autrement punie qua o par une suspension de permis, perte de points...

bonjour

La victime de l'accident étant décédée le procureur a classé le dossier.

Il vous faut tenter de déposer une plainte avec constitution de partie civile puisque vous êtes héritier et à ce titre obtenir une indemnisation au titre de la loi Badinter.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Il est étonnant que le Procureur ait classé l'affaire. Il est plus probable que la personne soit poursuivie pour homicide involontaire.

Je vous conseille effectivement de déposer plainte et de vous constituer partie civile afin de recevoir un avis à victime qui vous permettra d'être présent et entendu à l'audience et de réclamer si vous le souhaitez des dommages et intérêts.

En fonction du dossier et des antécédents de la personne, le tribunal prononcera une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement (ce qui n'est quasiment jamais prononcé) ainsi qu'une suspension ou annulation du permis de conduire.
Si le permis n'est pas annulé, un retrait de 6 points sera opéré après le jugement.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

bonjour ,Maître Seban j'ai connu dans ma famille proche un cas similaire:une dame âgée renversée par un conducteur et décédée quelques semaine plus tard..la personne a eu une suspension de permis de conduire avec un aménagement pour pouvoir travailler en semaine:c'était dans les années 1990 je suppose que ce genre d’aménagement n'existe plus
le conducteur est passé au tribunal ,il a été pris en compte son passé et sa personnalité,le fait qu'il n'avait pas d'alcool dans le sang,le fait que la malheureuse victime avait été indemnisée par l’assurance du conducteur et ceci a été considéré comme un tragique accident de la circulation.
concernant la prise de conscience évoquée plus haut:le conducteur a pensé tous les jours qui lui restaient à vivre au décès de la personne et aurait préféré payer en argent sonnant et trébuchant plutôt qu'avoir ce poids sur la conscience...

Tout est possible, comme la faute de la vieille dame dont il est indiqué qu'elle aurait traversé hors des clous.
Tout un chacun connaît le comportement des piétons qui traversent n'importe où, n'importe comment et quelque soit la couleur du feu le cas échéant.
Je peux en parler, je suis piéton comme vous tous.

bonjour à tous ; Kaky ,avez vous eu réponse à vos questions?

Tout un chacun connaît le comportement des piétons qui traversent n'importe où, n'importe comment et quelque soit la couleur du feu le cas échéant.
Je peux en parler, je suis piéton comme vous tous.



???
Parlez pour vous si vous voulez ... mais vous n'engagez que vous ... et vos opinions sont des opinions personnelles ...dans lequel vous seriez aimable de ne pas impliquer les autres piétons... Le fait que vous soyez un piéton incohérent et irresponsable qui déclare faire n'importe quoi n'importe comment en tant que piéton ne signifie pas que tous les autres font pareil que vous ... et ne fait pas de vous un représentant autorisé des piétons ...
Au surplus, si vous faisiez vraiment ce que vous dîtes, je ne suis pas sûr que vous seriez encore là pour en témoigner ... A mon avis, vous devez quand même pas faire complètement n'importe quoi comme vous le prétendez ...

En voila une leçon invérifiable, un piéton qui fait un détour de 15 m pour traverser dans les clous et non directement.
J'ai généralisé le comportement des piétons conformément aux statistiques urbaines.
Je reviens de la pharmacie et j'ai du laisser passer une vieille dame qui a traversé en plein milieu de 2 passages cloutés.
Il n'y a pas 30 m entre les 2 passages et j'ai anticipé sur l'absence de surveillance, comme tout le monde y compris les hommes parfaits.

bonsoir ;j'entends surtout la douleur de personnes qui ont perdu un être cher dans un accident de la route/circulation et qui voudrait faire payer le ou la coupable ....
au niveau de la loi il faut relire le message de Maître Seban.
au niveau moral comment faire payer le coupable?lui dire tous les jours "tu as tué quelqu'un ,tu as tué quelqu'un, tu as tué quelqu'un...." la majorité des personnes coupables d'un tel accident se le dit à chaque instant,sans pouvoir remonter le temps....

Bjr


J'ai généralisé le comportement des piétons conformément aux statistiques urbaines


Je ne connais pas les statistiques urbaines dont vous parlez ... ?
Les statistiques dont j'entends souvent parler sont celles qui indiquent que les piétons et les cyclistes sont souvent des victimes, mais elles ne précisent pas si elles le sont en raison de leurs fautes ? quelles fautes ? de celles d'autres usagers ? et quels usagers ?

Des fautes, tout le monde en commet, mais elles n'ont pas forcément un rôle causal dans un accident ...

D'ailleurs, dans l'exemple que vous donnez, de la vieille dame que "vous avez dû laisser passer", la mamie n'a pas été blessée ... c'est peut-être qu'elle n'a pas fait n'importe quoi .... peut-être qu'elle a vu que vous l'aviez vue et qu'elle a agit en conséquence ... Pour moi, ce n'est pas une vieille dame qui agit n'importe comment ...

Lorsqu'on est piéton, traverser au passage piéton n'est pas suffisant pour être sûr d'avoir la vie sauve .. il faut aussi et surtout s'assurer que les automobilistes vont s'arrêter ... ce qui n'est pas toujours le cas ...

Respecter le code de la route ne garantit pas un résultat .. et traverser dans les clous peut être parfois plus dangereux que de traverser en dehors ...