Permis suspendu suite excès vitesse

Bonjour,

Je me suis fait suspendre mon permis le 25 janvier suite à un excès de vitesse de 42 km/h. Dans les faits quand la gendarmerie m'a arrêté sur l'autoroute, ils ont affirmé que la vitesse retenue était de 152km/h. J'étais totalement conscient mais j'ignorais que cela pouvait engendré une suspension de permis puisque j'étais sur autoroute limitée à 130 km/h. Ayant fait une conduite supervisée, je pensais que le délais probatoire était de 2 ans.

Pour informations, j'ai actuellement 21 ans bientôt 22. De plus le délai de mon permis probatoire prend fin le mois de juillet, moi qui croyait qui s'était terminé le mois de juillet dernier. Un arrêté m'a été parvenu pour une suspension de 3 mois. L'excès de vitesse s'explique du fait que nous rentrions d’Allemagne et que mon ami, qui conduisait sa voiture, était pressé du fait que son enfant était vraiment malade. Il s'est également fait arrêter mais il a eu droit uniquement à un retrait de 2 points. Pensant que cela fut un cas de force majeur, qui peut être une cause d'exonération, j'ai expliqué la situation à la gendarme qui n'a même pas tenter de regarder l'état de l'enfant, ni même l'enfant. Elle avait un air très agréable puisqu'elle criait à tout va "piéton", signe qu'elle suspend mon permis. Ma question est de savoir, si à la fin de ma suspension administratif, le juge pourra dans les faits de l'espèce, prononcer une peine supérieur allant jusqu'à 6 mois voire une annulation de mon permis. Je souligne le fait que j'ai contesté l'amende, et que je n'avais ni bu ni fumé des substances illicites. J'ai actuellement 8 points sur mon permis.

Merci.

Cordialement

Bonjour,

La durée du probatoire est fixée 2 ans pour les seuls permis passé par AAC, tous les autres permis, quelque soit la formule, voient la durée du probatoire fixée à 3 ans, donc conduite supervisée incluse.

En ce qui concerne cet enfant, s'il était malade, c'est vers l'hôpital qu'il fallait le conduire ou faire venir les pompiers. Je crains qu'un juge ne vous suive pas dans votre contestation d'autant qu'il n'était pas dans votre voiture.

Pour les conséquences de cet excès de vitesse, qu'elles soient pénales ou administratives, un topic spécial est consacré en en-tête de ce forum, merci de vous y reporter.

Bonjour

Ayant fait une conduite supervisée
le délai de mon permis probatoire prend fin le mois de juillet
Quel est la date d'obtention du PC ?
J'ai actuellement 8 points sur mon permis.

Si vous n'avez pas commis d'infraction c'est donc un probatoire de 3 ans (6/8/10/12)
Une conduite anticipée c'est 6/9/12

Je souligne le fait que j'ai contesté l'amende,
Comment pouvez vous contester , puisque ce n'est pas une amende forfaitaire.
Pas d'annulation de PC , probablement 6 mois ou moins imputable sur l'administratif . mais 6 points en moins automatique un mois après la condamnation devenue définitive , stage de sensibilisation judiciaire à vos frais

Je me suis fait prendre une fois au radar d'où le pourquoi des 8 points.
J'ai contesté puisque la gendarme ma demande si je reconnais ou je conteste , j'ai dit que je contestais sans motifs car je trouvais que son attitude était déplorable, elle n'a voulu répondre à aucune question, n'a rien voulu entendre, j'ai vraiment eu l'impression d'avoir commis un crime ou un délit, tandis que sa ne l'est même pas ... Elle nous a immobiliser 2 heures, elle a dit qu'elle écoutera les questions à la fin, et un ami était aller vers cette dernière pour lui poser une question elle était dans sa voiture, elle a remonter sa fenêtre et en même temps que mon ami parlait elle avait démarrer la voiture et commençait à partir sans même écouter ... Un excès de vitesse situé entre 40-50 km/h , n'était pas de 4 points à ce qui me semble ?

J'ai obtenu mon permis en juillet 2012.

Bonjour
Un excès de vitesse situé entre 40-50 km/h , n'était pas de 4 points à ce qui me semble ?

Oui vous avez raison j'ai dérapé vers la cinquième classe .
Donc 4eme classe= 4 points .
Assurez vous dans les prochains jours de ne pas recevoir un avis d'amende forfaitaire pour cette infraction .
Si tel était le cas , vous paierez par internet , imprimez le reçu de paiement , puis vous formerez un recours en annulation d'arrêté de suspension auprès du Préfet .
Si pas de réception d'avis de contravention la saisine tribunal est la bonne procédure .

De 8 vous passerez à 4 points , il faudra faire un stage de rattrapage de 4 points , car vous ne bougerez pas pendant 3 ans à compter de la date de paiement ou de la condamnation qui sera devenue définitive de la dernière infraction .

PS : recupére t'il 2 points en fin de probatoire en juillet ?

Bonjour,

Permis passé en juillet 2012 (par formule autre que AAC)
Durée du probatoire 3 ans, fin du probatoire juillet 2015.
Donc, en juillet 2015, le maxi plafond possible de points sera de 12 mais pas le solde.

Calendrier d'évolution des points, sachant qu'aujourd'hui, ce conducteur a 8 points sur 8 :
mars 2015 => 8 points sur 8,
une fois le jugement devenu définitif, retrait des 4 points par le SNPC => 4 points sur 8 => réception de la LR48N => date obligatoire => récupération des 4 points du stage et remboursement du montant de l'amende => 8 points sur 8 (si stage AVANT juillet 2015) ou 8 points sur 12 (si stage APRES juillet 2015)
juillet 2015 : fin du probatoire, retrait du A et fin des limites de vitesses des probatoires => 4 points sur 12 (si pas de stage avant) ou 8 points sur 12 (si stage fait avant) ( voir ci-dessus)
puis, 1 an après ce stage, 2e stage pour récupérer les 4 points manquant => 12 points sur 12. Sans ce second stage, il faut attendre 3 ans, sans aucun retrait de points, pas même 1 seul, depuis la date d'effet de retrait des derniers points pour monter automatiquement, sans aucun stage, à 12 points sur 12.

Bonjour,

Disant avoir commis une précédente infraction pour laquelle il a perdu 2 points et déclarant actuellement se trouver à 8 points, son compte est de 8/10, ce qui ne change rien au reste de votre analyse.

Bonjour,
J'ai été flashé hier soir à 180km/h au lieu de 110 avec un radar mobile sans être intercepté. Qu'est ce que je risque ? Merci pour vos réponses

bonjour tapez code de la route R413-14 et vous aurez l réponse soit
excès de vitesse de 50km/h ou + dans un délai de 3 ans,c'est un délit ,amende maximale de 3750 euros,retrait de 6 points, suspension de permis de conduire de 3 ans au +, peine de prison de 3 ans au +.....
les chiffres peuvent avoir légèrement changé mais cela reste lourd

Bonjou Man006,

Votre réponse est dans le dossier en post-it "excès de vitesse", inutilez d'aller sur légifrance.

Merci beaucoup pour vos réponse !
J'essaye de chercher dans la jurisprudence pour voir des cas similaires mais j'en trouve très peu ... La chose que j'aimerais savoir c'est : si dans ce cas le juge pourra encore allonger pour 3 mois ma suspension (donc une peine de 6 mois de suspension) ? En théorie je sais qu'il le peut néanmoins étant étudiant en droit, je sais que le juge opère in concreto son contrôle sur ces faits. J'ai essayé de fouiller dans la jurisprudence mais je n'ai pas trouver de cas se rapprochant du miens. Néanmoins j'ai lu que des personnes en excès de vitesse (beaucoup plus supérieur au miens) + alcoolique se sont fait suspendre leurs permis dans des taux allant de 6 à 9 mois.

Bonjour ,

J'ai reçus aujourd'hui mon ordonnance pénale, j'ai été condamné à titre de peine principal à une amende de 200€ et à titre de peine complémentaire une suspension de 3 mois. Ma question est de savoir si cette peine s'impute à la suspension administratif du préfet (normalement oui, selon le principe du non cumul de peine, mais je voudrais avoir un avis certains de la part de personne ayant des connaissances plus approfondis dans ce domaine) et par conséquent si je peut aller chercher mon permis la semaine prochaine au jour ou ma suspension administratif de 3 mois prend fin.

En vous remerciant d'avance.

Bonjour,

La décision du tribunal prévaut sur celle du préfet.

Les 3 mois du tribunal ne sont pas à effectuer puisque déjà faits suite à la décision du préfet, vous n'avez pas de période supplémentaire de suspension à subir.

Vous pouvez aller rechercher votre permis si la visite médicale et les tests psychotechniques le cas échéant ont été réalisés.