Bonjour , ma belle soeur est étrangère , elle a un permis italien , elle a un titre de séjour en France car elle s est mariée il y a 8 mois avec mon frère . elle a été arrétée pour eccès de vitesse en France il y a 2 jours , son véhicule a été immobilisé . peut on suspendre un permis italien en France ? merci beaucoup Mme Cuenca
Bonjour,
Oui, très exactement, le droit routier français va pouvoir permettre aux autorité française d'exiger le remplacement du permis italien par un permis français et suspendre ledit permis français. De plus, cela entraînera le retrait des points correspondant à l'excès de vitesse constaté.
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