Permis invalide ou non ?

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Bonjour à tous.

Le 14 novembre 2021, j'ai été contrôlé positif à l'alcool, en étant permis probatoire. Mon permis est actuellement suspendu en préfecture pour une période de 6 mois jusqu'en mai 2022.

Je sais d'avance que j'encours à la perte de 6 points sur mon permis de conduire et possiblement son invaliditation. Je viens également de récupérer mon procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle auprès de la gendarmerie. Je serai convoqué au tribunal le 15 mars.

Ma question : Sachant que j'ai obtenu mon permis le 26/01/2021 et que je passerai au tribunal le 15/03/2022, cela fait plus d'un an que j'ai obtenu mon permis donc mes points passeront à 8. Alors, si je perds 6 points au vu de l'ordonnance pénale, mon permis ne sera donc pas invalidé car il me restera 2 points. Est-ce exact ?

Et aussi le gendarme m'a dit qu'ils peuvent m'enlever les points avant le 15 mars, est-ce possible ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 24/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour

Les 6 points seront ôtés avec date effective la date de condamnation devenue défintive (delai d'opposition ou d'appel purgé )

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Bonjour,



Donc mon permis sera toujours valide, exact ?

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oui sous reserve de ne pas payer de contravention donnant lieu à perte de points entre maintenant et avril 2022 (je ne tiens pas compte de la periode de suspension , les contraventions peuvent etre verbalisées sur un conducteur ayant le PC suspendu et intercepté sur un vehicule en mouvement en plus du delit de conduite malgré suspension administrative )