Permis étranger et conduite en état d'ivresse

Bonjour,

le 15 octobre 2014 j'ai eu un accident avec ma voiture. Je n'ai blessé personne. J'étais positive à l'alcool-test mais comme j'étais blessée et à l'hôpital, les gendarmes m'ont fait une prise de sang. Je n'ai pas signé de PV car les gendarmes n'ont pas pris de note. J'ai récupéré mon permis belge le jour même (pas de suspension de 72 h).

Je voudrais savoir s'il y a un délais pour signer un PV ou les gendarmes sont-ils obligés d'en établir un ? Et combien de jours ça prend pour avoir les résultats de la prise de sang ? Que ce passe-t'il après ? car, pour l'instant, je ne peux pas faire les démarches auprès de l'assurance ?

Merci d'avance pour votre réponse car je suis un peu perdue, mon cas est un peu spécial à cause de mon permis belge.

Bonne journée.

Bonjour,

vous avez un permis Belge, d'accord, mais où avez vous votre résidence normale, en Belgique ou en France ?

Vous ne pouviez pas avoir de rétention de permis de 72 heures si vous n'avez pas subi l'épreuve de l'éthylotest.

Ce ne sont pas les gendarmes qui font les prises de sang, c'est le personnel médical, un médecin de préférence.

Pas d'obligation de signer quoi que ce soit.

2 hypothèses :

- les gendarmes établissent une procédure et vous serez poursuivie en justice voire condamnée au tribunal
- les gendarmes ne font rien et vous n'aurez plus de nouvelles.

Ma résidence principale est en France. J'ai subi l'épreuve de l'éthylotest mais comme j'étais à l'hôpital ils ont pas pu me faire l'épreuve d'éthylomètre donc le médecin m'a fait une prise de sang. J'espère que je n'aurai plus de nouvelle mais ce serait trop beau et de tout façon j'ai déjà fait la demande pour le changement de permis.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Vous avez fait la demande d'échange de permis Belge en permis Français, OK, mais de toutes façons, suite à votre infraction, cet échange devenait obligatoire.

Selon l'ancienneté de votre permis Belge vous aurez sur le permis Français un plafond de 12 ou 6 points.

Si d'aventure vous n'aviez que 6 points, cette infraction vous invaliderait le permis car vous n'auriez pas la possibilité, réglementairement s'entend, de suivre un stage.

J'ai un peu plus de nouvelles à présent, j'avais un taux d'alcool de 1,10 gramme par litre de sang. Je serai convoquée au tribunal et j'aurai une amende pour non maîtrise de mon véhicule et non changement du permis de conduire. Le gendarme qui m'a auditionné m'a dit que je n'aurai pas de retrait de permis car j'ai un permis étranger (que j'ai finalement pas fait changer car en février 2015 je retourne m'installer définitivement en Belgique). Je voudrais savoir si mon assureur peux être au courant de mon état alcoolémique car j'ai déjà fait les démarches pour être remboursée pour les dégâts au niveau de ma voiture et j'ai signé un papier de non alcoolémie chez mon assureur. Comment l'assureur se renseigne ? et si je suis convoqué au tribunal à la Réunion ? je si suis déjà repartie en Belgique que se passera-t'il ? C'étais vraiment la bêtise de ma vie cette histoire.

Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.

Votre assurance est française ou belge ? Vous êtes assurée en Métropole ou à la Réunion ?

En ce qui concerne le rapport d'accident, il sera adressé directement à votre assureur par le Parquet donc oubliez la fausse déclaration que vous avez faite. De plus, si votre assurance est en France (Métropole ou DOM-TOM), seuls seront pris en charge les dommages que vous auriez pu occasionner aux autres véhicules ainsi qu'aux biens et amménagements sur voirie publique. Vos dommages personnels et ceux de votre voiture, ne seront pas couverts par l'assurance (relisez le chapitre des exlusions de votre contrat) puisque vous étiez sous alcool. Votre assureur va résilier votre contrat et, pour en souscrire un autre, y compris en Belgique, vous aurez tout intérêt à ne pas faire de fausse déclaration dans le questionnaire que vous aurez à remplir.

Le tribunal va vous interdire de conduire en France (Métropole et DOM-TOM inclus) pendant un assez long temps, votre permis va vous être confisqué et renvoyé, via le courrier diplomatique, au service belge qui a émis votre permis (cela demandera "un certain temps") et vous aurez une amende assez conséquente à payer.