Bonsoir,
ai obtenu mon permis de conduire en 1981, en 1997 la gendarmerie me convoque pour un retrait définitif de mon permis au prétexte que je n'avais plus de points.
Premier problème : la loi régissant le permis de conduire a été modifié en 1992, donc je ne suis pas en cause.
Second problème : la préfecture de Marseille, car ai passé mon permis à Aubagne dans les BdR en 1981, ne m'a jamais adressé le moindre courrier pour me signaler le retrait des points.
Question : comment puis-je récupérer mon permis de conduire permanent et traduire la préfecture et le gouvernement Français devant la justice car je ne souhaite pas en rester là. Si vous connaissez un excellent avocat couillu je prends.
Merci par avance pour toutes vos réponses.
Alain Rufel
Bonjour,
Premier problème : la loi régissant le permis de conduire a été modifié en 1992, donc je ne suis pas en cause.
Il faut arrêter de colporter cette légende urbaine !
Tous les permis existants en 1992 se sont vus attribuer un capital de points, le votre (et le mien) y compris.
Une lecture intéressante pour vous :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.U-2xQH-NfgU
Bonjour,
la préfecture de Marseille, car ai passé mon permis à Aubagne dans les BdR en 1981, ne m'a jamais adressé le moindre courrier pour me signaler le retrait des points.
Cet argument est du même tabac que l'inamovibilité du permis pour cause d'ancienneté.
traduire la préfecture et le gouvernement Français devant la justice car je ne souhaite pas en rester là.
Franchement vous commettez infraction sur infraction et vous pensez utile de poursuivre la puissance publique ?
Ceci étant vous avez raison de vous adresser à un avocat (non pas couillu, c'est à dire courageux) mais spécialiste de ce domaine pour vérifier un par un les retraits de points et le cas échéant lever quelques éventuelles irrégularités.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Pas mieux que les deux précédentes réponses valables aussi à Marseille !
Si vous n'avez pas reçu les notifications de pertes de points, qu'est-il advenu du paiement des amendes ?
Aviez vous l'adresse du certificat d'immatriculation à jour ?
Avez vous reçu l'imprimé 48SI (anciennement 49), document adressé en LR/AR émanant du fichier central vous informant du solde nul de votre compte points ?
Que l'avocat en ait ou pas, le résultat sera le même, avec quelques centaines d'€uros en moins dans votre budget.
Bjr,
Poursuivre l'Etat en 2014 pour des faits commis et un permis invalidé en .. 1997 (?) soit donc ... 17 ans plus tard ??
Vous vous réveillez un peu tard pour protester non ?
Repassez votre permis ... serait la chose la plus sûre ..
bjr,
si un avocat accepte de défendre votre position, c'est que c'est un avocat particulièrement nul ou alors c'est que vous lui proposez des honoraires faramineux !
cdt
Bonjour,
Un dossier spécial sur ce sujet est en post-it de ce forum de Droit Routier. Merci au demandeur de s'y reporter.
y a des gars qui doutent de rien.. ca roule comme un taré pendant des annees, ca perd tous ses points, et ca veux assigner l'etat en justice..en plus sur la base d'un hoax monumental, comme si les quiqua avaient le droit de rouler a 120 sur une dpt, ou de me coller à 1 m parce que j'ai le malheur de ne rouler qu'a 135 sur un autoroute, et garder tranquille leurs 6 pts.... y a vraiment des mecs qui doutent de rien..