Bonjour,
Mon ami s'est fait contrôler positif au THC , les gendarmes lui ont pris son permis de conduire et ont immobilisé le véhicule. Je précise qu'il est fonctionnaire d'état et qu'il n'est pas récidiviste et que son casier est vierge . Quelles sont les peines qu'il encourent? Peut il aller en prison? Merci de vos réponses
Dernière modification : 12/06/2011
Déjà, il va perdre 6 points sur son permis
Il risque une peine de prison avec sursis, une amende, une mise à l'épreuve, une obligation de ne plus se droguer pour récupérer son permis etc.
Bonjour sharonpen,
Voir ce dossier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
Tout y est expliqué. Une simple recherche et vous auriez trouvé sans difficulté vos réponses.
Par la même occasion, d'autres dossiers sous forme de post-it, peuvent aussi vous intéresser. N'hésitez pas à les consulter, je ne les aurai pas écrits en vain.
Bonne lecture.
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