Payer une contravention en Suisse au canton

Bonjour,

Mon fils a eu un accident de voiture en Suisse et par sa faute. Il a eu beaucoup d'amendes à payer (toutes des lettres recommandées), ce qu'il a fait. Mais il y a un mois environ il a reçu une lettre normale, à payer au canton, une amende de 330 euros. Somme qui se rajoute aux autres ? Doit il également la payer, sachant qu'il en est à plus de 2.000 euros de frais ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Je suppose que les différentes amendes à payer correspondaient à différents infractions reprochées. Les frais s'ajoutent et, au pays de Guillaume Tell, ils sont au réel et non au forfait.

En principe, les montants des amendes et des frais sont exprimés en Francs Suisses, pas en Euros.

La dernière amende qui lui a été adressée est pour quel motif ? Dans quel canton cela s'est produit ?

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
La dernière amende a été adressée par le canton de "Motorfahrzeugkontrolle Kanton Solothurn
Finanzen und Controlling
Gurzelenstrasse 3
CH-4512 Bellach"
Effectivement l'amende est exprimé en euros et je viens de regarder les autres documents et ils sont tous exprimés en francs suisse.
Que dois- je en conclure ?
voici le texte intégral de l'amende du premier courrier auquel nous n'avons pas répondu car il avait été envoyé en courrier simple :
mesure de frais administratifs
notre disposition à partir de 22/09/2015 // canton de Soleure
MOTORFAHRZEUGKONTROLLE CH- 4512 Bellach , Abt .
Mesures administratives relatives au transport routier

Merci pour votre réponse

Bonsoir,

En Suisse, une infraction aux règles de la circulation routière (LCR) entraîne en principe l’ouverture de deux procédures, soit :

- Une procédure pénale qui est dirigée par l’autorité pénale compétente (juge, préfet) déterminée selon le lieu de l’infraction.
Elle aboutit au prononcé d’une amende ou d’une peine pécuniaire, respectivement d'une peine privative de liberté.

- Une procédure administrative qui est dirigée par l’autorité administrative compétente (en principe le Service des automobiles) du canton dans lequel la personne dénoncée est domiciliée.
Elle aboutit au prononcé d’une mesure administrative qui touche au droit de conduire et s’exprime sous forme d’avertissement ou de retrait de permis.

Les infractions « de peu de gravité » sont traitées selon une procédure simplifiée; elles n’entraînent qu’une amende d’ordre donc aucune mesure administrative n’est prononcée (exemple : dépassement du temps de stationnement autorisé).


Dans le cas de votre fils (résidant à l’étranger), l’autorité administrative compétente, le Service des automobiles/Motorfahrzeugkontrolle du canton de Soleure (lieu de l’infraction) a probablement prononcé une interdiction de conduire en Suisse de X mois.
Pour cette « prestation » l’émolument (et non pas une amende) dû est de €330.-
(Ce montant est indépendant de l’amende infligée par un magistrat dans le cadre de la procédure pénale).