Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis 5 mois par la sous prefecture ( alcoolemie supérieure à 0,80 g prise de sang, accident, seul au volant) debut juin. Quand vais-je passer au tribunal ?
Merci
Dernière modification : 20/07/2011
Quand vous serez convoqué
oui mais quel est le délais en général pour être convoque au tribunal après l'audition en gendarmerie ?
ça dépend de chaque tribunal, de sa surcharge de travail
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés