Bonsoir,
Je me suis fait arreté hier soir avec un taux d'alcoolémie de 0.48 mg... Je sais c'est pas malin de prendre sa voiture après des bières...
Sur l'avis de rétention délivré par l'Agent verbalisateur celui-ci n'a pas pu mettre le tampon officiel dit la "Marianne" sur le document... Cela le rend-il caduc ??
Merci d'avance... on peut rêver ! ! !
Bonjour,
Réponse : NON
Bonsoir,
Je m'en doutais, bien évidemment, c'est étonnant la part de mythologie que l'on se crée, se rattachant à un hypothétique vice de forme, une virgule..
En tout cas merci pour votre réponse rapide...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés