Bonjour,
Je me suis fais prendre à 0,7 mg à l'éthylomètre par la gendarmerie. Le probleme est qu'ils mont pris mon permis mais je n'ai aucun avis de retention, aucun papier. Je ne sais donc pas quelle brigade m'a intercepté et de fait où est mon permis ?
J'ai appris que cela était régi par les articles R224-1 et R224-2 du Code de la Route. Est-ce considéré comme un vice de procédure ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Demandez à la brigade de gendarmerie du lieu où vous avez été intercepté, ils savent certainement quel est le service des fonctionnaires qui est intervenu pour effectuer ce contrôle.
En attendant, votre permis a pris la direction de la préfecture, le préfet devant prendre un arrêté de suspension administrative dans les 72 h de votre contrôle.
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