Bonjour,
Nous habitons un petit village et nous sommes étonnés par arreté municipal car sur le panneau d'entrée du village il y a un panneau 30 km/h. Est-ce légal de passer de 90 km/h à 30 km/h immédiatement ?
Merci de me confirmer pour couper court à des discussions.
Bonjour,
La réponse est OUI car le maire a tous pouvoirs en ce qui concerne la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voiries de sa commune ou qui traversent sa commune, à l'exception des voies expresses et des autoroutes.
Si le panneau de limitation de vitesse est sur le même support que celui qui porte l'indication de la commune, ces 30 km/h maxi s'appliquent à toutes les voiries de la commune. Dans le cas contraire (panneau 30 séparé sur un autre support que celui d'indication de la commune) la lomitation à 30 ne s'applique qu'à cette route.
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