Bonjour,
J'ai reçu un PV pour non port de la ceinture de sécurité. Sur celui-ci le nom de la ville est mal orthographié ainsi qu'une rature sur celui-ci aussi (W mal formé) et le nom de la rue est lui aussi mal orthographié.
Puis je le contester ?
D'avance merci, cordialement
Déjà rien ne dit que le problème existe aussi sur la contravention (vous n'avez que l'avis de contravention), ensuite, il s'agit d'erreur matérielle mineure, sans la moindre conséquence
Bonjour,
Avez-vous été intercepté ? si oui, c'est donc bien vous qui avez été verbalisé, peu importe l'endroit, peu importe l'immatriculation de la voiture. C'est votre permis, les papiers du véhicule (carte grise et assurances) que vous avez tendus à l'agent qui vous a verbalisé. Les "erreurs de plumes", selon l'expression de la jurisprudence, ne remettent pas en cause l'infraction, donc la verbalisation, le juge ne saurait donc prendre en compte votre argumentation sur ces points. Désolé pour vous.
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