Ordonnance pénale suite excès de vitesse

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Bonjour,

J'ai reçu ce jour une notification d'ordonnance pénale de la Juridiction de Proximité. J'ai été verbalisée le 7/10/13 pour excès de vitesse. Les gendarmes m'ont arrêtée sur place et m'ont dit que je recevrais une contravention de 90 € et 2 points en moins sur mon permis. J'ai signé sur l'écran de leur appareil (aucun justificatif reçu ce jour). Je n'ai jamais rien reçu jusqu'à hier. J'ai eu cette notification par lettre recommandée avec AR me condamnant à : 200 € d'amende contraventionnelle à titre de peine principale et 1 mois de suspension de permis à titre de peine complémentaire. Je suis de suite allée au TGI. Je souhaitais surtout demander un aménagement pour la suspension de permis (je suis commerçante et j'ai 3 enfants, le papa est, la plupart du temps, en déplacement). La personne m'a dit de voir avec l'Officier Ministériel de Police car cela ne venait pas du TGI. Par ailleurs, elle ne comprenait pas la sanction; selon elle, j'aurai dû avoir une amende de 90 € et 2 points en moins. J'ai donc en suivant téléphoné au commissariat pour m'entretenir avec l'OMP. Une personne m'a alors conseillé d'envoyer une lettre à l'OMP demandant une indulgence quant au montant de l'amende, en précisant que je n'avais reçu aucune contravention avant cette dernière lettre (elle aussi m'a dit que j'aurai dû recevoir une amende de 90 €, voire 135 €). Par contre, concernant la suspension du permis, elle m'a dit que c'était du ressort du TGI (qui venait de me renvoyer vers l'OMP). Je suis perdue. Je fais une lettre pour demander l'indulgence quant au montant de l'amende à l'OMP. Par contre, que dois-je faire pour demander un aménagement de la suspension du permis. J'aurai souhaité avoir la suspension du permis pendant les congés de mon mari, entre le 25/07 et le 25/08/14. Que me conseillez-vous ?

Merci par avance pour vos réponses.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quel était votre excès de vitesse ? (vitesse enregistrée, vitesse retenue et vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route).

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Vitesse autorisée 50, vitesse mesurée 96 et vitesse retenue 91
Sur l'ordonnance est mentionnée 1ère à 4ème classe

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Bonjour,

On vous a raconté pas mal de bobards, mais bon.

La procédure choisie a été l'ordonnance pénale au lieu de l'amende forfaitaire, ce qui est parfaitement légal. Le gendarme a carrément menti car c'est lui qui a orienté le dossier, il est donc à l'origine de cette procédure.

La suspension vous a été infligée par le juge de proximité suite aux réquisition de l'OMP, le TGI n'a rien à voir dans cette affaire.

Ensuite, avec un excès de 41 km/h, contravention de la classe 4, ce sont 4 points qui vont vous être retirés et non pas 2 comme on vous l'a dit.

La seule chose à faire pour éventuellement bénéficier d'un permis blanc c'est de former OPPOSITION à l'ordonnance pénale, vous serez convoquée devant le juge et vous expliquerez votre situation personnelle avec tous les justificatifs possibles

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Tisuisse Administrateur

J'ajouterai aux excellents conseils d'Aleas, que c'est lors de votre comparution devant le Juge de Proximité que vous pourrez demander un aménagement de la suspension de votre permis, donc le permis blanc.