Ordonnance pénale : Question sur réception du courrier

Bonjour à tous

Je viens de recevoir une ordonnance pénale.
J'ai été contrôlée pour l'alcoolémie en avril 2017.

Je viens de recevoir l'ordonnance (septembre 2018):
- Le nom correspond au propriétaire du véhicule (qui n'est pas moi)
- la date de naissance est bien la mienne (mais c'est également celle de mon frère)
- j'ai été contrôlée à 0.25 mg dans l'air expiré (précisé Code Natinf 13322, mais sans immobilisation du véhicule).


Pensez-vous qu'il y a possibilité d'un recours (sachant que c'est établi sous le mauvais nom) ?

Il y a suspension pour 2 mois du permis. Rien est précisé sur l'ordonnance, je dois remettre mon permis en gendarmerie ?


Merci d'avance..

Bonjour,

Aucun recours car c'est vous, et vous seul, qui avez été contrôlé, c'est bien votre permis de conduire que vous avez présenté, donc aucun doute sur la personne. L'erreur n'est qu'une "erreur de plume" selon la terminologie de la Cour de Cass.

Bonjour,

L'erreur est effectivement une erreur matérielle.
Si vous le souhaitez, vous avez 30 jours pour faire opposition à cette ordonnance pénale et être jugé à nouveau devant le tribunal de police où vous serez entendu et où vous pourrez vous faire assister d'un avocat.
En l'espèce le taux est à la limite du taux contraventionnel puisque vous êtes retenu à 0,25 et en dessous de 0,25, vous n'êtes pas en infraction.
Sachant qu'il y a toujours une marge d'erreur, il n'est peut être pas ininteressant de faire opposition à l'ordonnance pénale.
Attention également, la perte de 6 points est automatique mais ne figure pas dans l'ordonnance pénale.
Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Vous avez raison, maître, sauf si okam est en probatoire auquel cas le seuil à ne pas atteindre et dépasser est de 0,20 g/l de sang ou 0,10 mg/l d'air expiré et là, il est à 0,25 mg/l d'air.

Bonjour Okam,


Quelle est la date de cette ordonnance pénale ?
Combien de points avez-vous sur votre permis actuellement ?
Date de votre dernier stage ?
Date de votre permis ?
Conduite accompagnée ou pas ?
avez-vous déjà perdu des points auparavent ?