Ordonnance pénale contraventionnelle

Bonjour,

J'ai reçu une ordonnance pénale contraventionnelle me demandant de payer la somme de 135 euros pour stationnement dangereux.

La condamnation sera t-elle inscrite sur mon casier judiciaire ?

Me conseillez vous de faire opposition ?

J'avais contesté au motif que l'heure et le lieu à laquelle l'infraction a été relevé, je ne pouvais y être car j'avais un rdv médical dans une autre commune à 12h, sachant que l'infraction a été relevé à 12h05 dans la commune voisine. Avec une attestation médical de mon médecin faisant foi de ma présence à son rdv, ma contestation a été rejetée

Bonjour,

Lors d'une procédure devant le tribunal pour verbalisation de stationnement dangereux (art. R417-9 du CDR) il appartient au Ministère Public d'apporter la preuve de qui conduisait ce véhicule. Vérifiez bien qu'il s'agit bien de cet article qui est fait mention sur l'ordonnance pénale. En effet, cet article entraînant, outre l'amende, une suspension du permis ET un retrait de points, ne saurait être mis à l'accusation du titulaire du certificat d'immatriculation, donc le Ministère Public doit apporter la preuve que c'est bien vous, et personne d'autre, qui avez été verbalisé.

Vous faites donc opposition à l'ordonnance pénale et demandez expressément à passer devant la juridiction compétente. Dans vos "conclusions" que vous allez devoir déposer au greffe, vous joindrez l'attestation médicale de votre présence ce jour là, à cette heure là, en cabinet médical situé à x km du lieu de l'infraction.

Si je paie l'amende, la condamnation me vaudra-t-il une inscription sur le casier judiciaire ?

Bonjour,
Non, si vous êtes condamné à une simple amende (avec un éventuel retrait de points), il n'y a pas inscription au CJ. Il en est autrement lorsqu'il y a suspension du permis par exemple.

Le stationnement "très dangereux" (R 417-11 du CDR) n'entraîne ni de retrait de points ni de suspension du permis.

Bonjour Tisuisse, le stationnement dangereux (il n'existe pas de "très dangereux") n'est pas réprimé par le R417-11 mais par le R417-9 et entraine bien un retrait de 3 points et une possibilité de suspension du permis de 3 ans maximal.