Officier du Minister Public refus, sans raison

Bonjour,

Je vais vous dire mon aventure qui m'est arrivée.

Le 08 mars, je me suis fait contrôler sur le parking d'un stade alors que l'on attendait des amis pour aller en discothèque. Comme je ne prends pas ma voiture avant un moment, je décide de prendre un verre en attendant les camarades, puis un autre verre et là, la gendarmerie arrive. Alors que j'étais assis sur le coffre de ma voiture, le gendarme me dit : "papiers du véhicule". Donc je les lui donne et il me dit : "le permis aussi". Je lui dis pourquoi ? Il me répond juste pour voir si vous êtes titulaire du permis. Je le lui passe. Il me fait souffler dans l'appareil électronique : résultat négatif. Il m’amène au poste et il me fait souffler de nouveau pour savoir le taux exact : 0.36 mg/l. J'attends, et là ils se parlent entre eux et disent que les ordinateurs ne marchent pas ou sont éteints, je ne sais plus bien. Donc, je n'ai rien signé, pas de question. J'étais avec mon frère et sa copine. Les gendarmes nous ont déposés à l'endroit où mon véhicule était stationné.

Et j'ai reçu un avis de contravention pour alcool au volant, taux 1 : 0,38 mg/l. Or, ce n'est pas le même taux que j'ai vu sur l'appareil et qu'ils m'ont indiqué. Bref, j'ai contesté et l'OMP refuse ma contestation envoyée en LRAR avec original de l'avis de contravention, photocopie du permis de conduire et sur papiers libre ma contestation et me dit que je suis obligé de payer.

Quels recours ai-je à ce jours ? Je suis jeune permis, j'ai le permis depuis 08/10/2014.

Merci.

Cordialement.

Bonjour,

Et quel taux aviez-vous lu sur l'éthylomètre puisque vous en aviez lu un autre ?

Bonjour,

Est-ce votre première infraction à points ?

Pour quel motif exactement vous souhaitez contester ? Si c'est uniquement sur la différence du taux entre 0,36mg/l et 0,38mg/l, ce n'est pas la peine.

Aviez vous conduit avant ce contrôle ? Si oui, les gendarme en ont-ils la preuve ?

Vu votre situation de probatoire, il vous faut contester en LR/AR auprès de l'OMP et demander expressément à ce que le dossier soit soumis à la juridiction compétente. L'OMP, en droit, n'a pas d'autre choix que de vous faire citer en audience.

Si d'aventure vous n'aviez pas gain de cause devant le juge, cela vous permettrait, en jouant finement, on vous expliquera comment procéder au fur et à mesure de l'évolution de la situation, de gagner du temps pour arriver à ce que vous ayez les 2 points de crédit annuels, ou 3 si conduite accompagnée, pour que les 6 points soient retirés sur un capital de 8, ou de 9, et non et 6 auquel cas vous perdriez votre permis.

Vous avez 45 jours, à partir de la date de l'infraction, si le PV vous a été remis en main propre, ou de la date d'envoi de l'avis de contravention, s'il y a eu envoi par la poste, pour contester.

Personnellement ce que je ne comprends pas dans l'exposé de la situation, est le contrôle du véhicule sans conducteur.
N'importe qui peut s'appuyer contre un véhicule dans un parking sans pour autant en être le propriétaire.
Ensuite le contrôle d'alcoolémie évoque une conduite en état d'ivresse ce qui n'est manifestement pas le cas le véhicule étant garé sur un parking avec aucun conducteur au volant.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Ce genre de contrôle est possible ... si le contexte le justifie et c'est ce contexte que bisso12 devrait nous décrire surtout pour savoir ce qui s'est réellement passé avant et ce que les gendarmes ont constaté pour que le dépistage soit valable.

Bonjour,
Effectivement, j'ai relu plusieurs fois le récit de bisso12 et je n'arrive pas bien à comprendre.
A le lire, on peut penser qu'il est arrivé en voiture à jeun. Qu'il a garé sa voiture puis est allé boire 2 verres (où ? au bar ou il avait l'alcool avec lui ?). Il est revenu vers sa voiture pour attendre d'autres personnes qui devaient l'emmener, il ne devait donc pas reprendre sa voiture.
Si les choses se sont passées ainsi, je ne comprends pas le contrôle. Il doit manquer des éléments...

Bonjours,

Alors passons au détail, le taux exacte que j'ai lu et qui'il mon dit est 0.36mg/l mais ne voulant pas contester sa juste leurs signalé. Donc non je n’était pas au volant c'est pour sa que je ne comprend pas le contrôlé non plus, étant assis dans mon coffre de voiture, le coffre ouvert, non on avait l’alcool sur nous des bières. les gendarme nous on contrôlé une 10 minute après que nous soyons arrivé le temps de boire deux bières, donc je ne pense pas qu'il m'es vu au volant de ma voiture. J'avait les feux allumé car il était 2h30 on allé en boite de nuit, c'est pareil le lieu est indiqué la rue qui passe devant le stade mais c'est pas marqué que je me suis fait arrête sur un parking de state. C’était un petit village. Je pense que je vous es tout dit, et dite moi si je peut lire se que les gendarme on marqué sur le procès-verbal ? je peut le récupérée ou ?

Cordialement

Bonjour,

Je réitère une de mes questions : Est-ce votre première infraction à points ?

De votre réponse dépend la suite des événements.

Oui bien-sur je suis probatoire, je ne boit pas au volant je fait très attention car dans nos petit village touts les jours on se fait arrête, voila si vous avez d'autre question :)

Bonjour,

OK. Dans ce cas, si vous voulez sauver votre permis, il va falloir user de manœuvres dilatoires et pour commencer en demandant explicitement à l'OMP, au terme des 45 jours, comme indiqué supra (vers le 42ème par mesure de sécurité), par LR/AR adressée avec l'original de l'avis de contravention à ce que le dossier soit soumis à la juridiction compétente.

Bonjours,

A se jours, j'ai deja contester mais l'officier du minister public a refusé, sans aucun detail nis pourquoi il refuse C'est pour sa que je suis venu ici pour avoir plus de renseignement a quelle recours j'ai.

Cordialement

Bonjour,

Certes vous avez contesté, mais sans suite. Maintenant, il faut impérativement réclamer en demandant expressément à ce que le dossier soit soumis à la juridiction compétente.

A ce stade, vous n'avez pas d'autres solution.

Lisez l'article R49-18 du CPP qui rappelle les obligations de l'OMP :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A9CA466B5E48A55BFF0EDC0CBD542727.tpdila20v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006151011&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20150508

Bonjours,

Je es-que je peut récupéré le procès-verbal pour voir se qu'il on marqué dessus ? Dans la réponse que je vais leurs envoyais je leur met l'avis de contravention ( la photo copie, car original envoyais au premier courrier ) photo copie du permis photo copie de sa dernière lettre, et je peut leurs mettre des témoignage de deux personnes qui était avec moi ? tout sa envoyais en LR/AR.
Et comment je tourne la lettre pour que le dossier soit soumis a la juridiction compétente ?
Désole pour toute mes question, je connait pas du tout se domaine.
J'ai déjà pris connaissance des rejet abusive des OMP, il a que 3 solution : sois classé sans suite, sois soumettre le dossier le dossier a un juge de proximité ou soit dans le cas ou il manque un papier refusé il me semble.

Cordialement.

Bonjour,

Le contenu de la lettre ? le plus simple possible.


LR/AR

Objet : réclamation sur amende forfaitaire
Contravention n° ...... du .......


Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier du .... par lequel vous ne donnez pas suite à ma réclamation du ... consécutive à la contravention qui a été relevée abusivement à mon encontre le .... par la gendarmerie de ....

Par la présente, je vous demande expressément à ce que le dossier soit soumis à la juridiction de proximité devant laquelle je pourrais exposer mes arguments.

Recevez Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Pièces jointes :

-
-
-

N'oubliez de mentionner que l'original a été conservé par l'OMP

Vous pourrez voir la copie de toutes les pièces de la procédure quand vous serez convoqué devant le juge, pas avant.


Vous pouvez mettre en ligne la première lettre de réclamation ainsi que la réponse de l'OMP ?

Bonjour,

"Papiers du véhicule" sous-entend que vous êtes titulaire d'un permis de conduire. Vous demander de présenter ce document est légitime quand on sait que de plus en plus certains "sans permis" conduisent.

Le contrôle ? La consommation en cours, une gêne, le ton de votre réponse ou votre comportement peut être la cause. Il est relativement très facile de voir si une personne a bu ou non.

Vous avez un permis de conduire valide, votre "pourquoi" était déplacé puisque d'une façon ou de l'autre il vous avait été demandé de le présenter.

Vous avez contesté 0.38mg/l pour avoir entendu ou lu 0.36mg/l (entre nous c'est kif kif), taux l'un comme l'autre supérieurs au taux limite autorisé qui est 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

L'OMP a rejeté votre requête, les documents accompagnant votre contestation n'apportant pas la preuve d'un taux d'alcool inférieur à cette limite.

Maintenez votre contestation, l’infraction n’étant pas classée sans suite c’est au Ministère Public qu'il appartient de vous citer à comparaître.

Au besoin prenez conseil auprès d'un avocat (le vôtre si vous en avez un) ou consultez

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20706.xhtml

Cordialement

Certes vous avez contesté, mais sans suite. Maintenant, il faut impérativement réclamer en demandant expressément à ce que le dossier soit soumis à la juridiction compétente.

A ce stade, vous n'avez pas d'autres solution


Pas d'autre solution ?

Mouais ... Il y aurait quand même une autre solution pour Bisso12 .. ce serait de laisser l'OMP tranquillement mariner dans son bain ... et donc ne rien faire ... et surtout ne pas lui expliquer ce qu'il doit faire ..(c'est à l'OMP de connaître les règles de son propre métier..)

A un moment donné, il faudra bien que l'OMP fasse quelque chose ... La balle sera dans son camp ..

Si l'OMP mord dans l'hameçon, il faut alors le laisser faire et gagner du temps ... quitte à laisser partir un peu de fil ... et quand il est bien ferré, il faut remonter tranquillement la ligne ... Avec un peu de chance les délais de prescription sont passés et il est grosjean comme devant ...

Bonjour,

L'expérience prouve qu'invariablement "faire l'autruche" dans une telle situation est toujours préjudiciable à l'usager. [smile7]

L'OMP, même s'il ne devrait pas, va tout simplement laisser filer l'amende forfaitaire en amende forfaitaire MAJOREE et bisso12 sera bien dans la mouise. [smile31]

Chacun voit midi à sa porte.

L'expérience prouve qu'invariablement "faire l'autruche" dans une telle situation est toujours préjudiciable à l'usager.

L'OMP, même s'il ne devrait pas, va tout simplement laisser filer l'amende forfaitaire en amende forfaitaire MAJOREE et bisso12 sera bien dans la mouise.

Chacun voit midi à sa porte.


Oui, enfin pas "invariablement" comme vous le dîtes car à ce petit jeu là des coups tordus sous la ceinture, ce n'est pas toujours l'OMP qui gagne ...

Si la prescription est acquise à cause des fautes de l'OMP qui n'a pas fait son métier (et l'AFM est ici une faute de l'OMP), ce n'est pas bisso12 qui est dans la mouise mais l'OMP .. et bisso12 est relaxé .. contre toute attente ..

Voir par exemple le cas identique de Mr X... :

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030449896

Bonjour,

Je crois que nous ne parlons de la même chose.

L'exemple que vous donnez n'est certes pas unique et in fine c'est l'OMP qui perd.

Quand je dis que bisso12 sera dans la mouise, je veux dire qu'il lui faudra batailler juridiquement parlant et sans doute financièrement, pour obtenir gain de cause. Cela ne vous a pas échappé mais dans le cas que vous citez il y a eu, juge de proximité, cour d'appel, cour de cassation, heureusement qu'il n'y a pas eu renvoi. Si vous pensez que ce parcours est un long fleuve tranquille pour la grande majorité des usagers, permettez de ne pas partager votre ressenti.

Quant à la prescription, on peut y penser, mais elle est rarement acquise, même si dans "votre" cas l'OMP, ou ses services, ont été au dessous de tout.

En conclusion : faire l'autruche est préjudiciable à l'usager même si l'OMP commet des erreurs, voire des fautes.

Je n'ai jamais dit que c'était un long fleuve tranquille ...

Je disais simplement que c'est une solution .. et c'est d'ailleurs la seule petite chance de gagner peut-être une relaxe in fine .. si tel est le but ..

Par contre, si le but est de limiter les risques financiers .. et de gagner quelques mois pour aller jusqu'au premier anniversaire du permis, alors .. çà se discute .. et c'est à chacun de voir pour son cas personnel ...

La Cour de cassation a précisé qu'une requête ne pouvait être rejetée par l'officier du Ministère Public que dans les cas limitativement prévues par la loi (Cass.crim., 29 octobre 1997 Bull. n°357), c'est à dire hors délai, ou en cas d'avis original de contravention non joint, etc......

La loi et la jurisprudence précisent en sanctionnant ces pratiques qu'il n'appartient pas à l'officier du Ministère Public d'apprécier la motivation de la réclamation formulée par devant lui sans contrevenir aux dispositions de l'article L.529 et suivants du Code de procédure pénale (Cass.crim., 20 mars 2002 JPA, mai 2002 p.225).


Oui, tout à fait ... et la Cour de Cassation est allée plus loin encore en disant très récemment (cass 1er avril 2015 ci dessus) qu'une AFM émise dans ces conditions irrégulières et illégales n'avait pas d'effet interruptif de la prescription ..

Paradoxalement, le justiciable peut donc avoir un intérêt à subir provisoirement une AFM illégale, plutôt qu'être convoqué tout à fait légalement devant le Tribunal ..

Lorsque l'OMP s'aperçoit de son erreur de procédure, un an s'est écoulé ... et la prescription est acquise ..Donc la relaxe qui va avec ...

Faire le mort provisoirement .. peut donc avoir du bon dans certains cas..... et se révéler être la meilleure stratégie ..