Non presentation de la carte grise

Bonjour
Cette fois, c'est ma fille qui a pris ma voiture sans la carte grise qui était restée dans mon porte-feuille.lors de son interception, le motard de la gendarmerie lui a dressé un PV électronique. Elle vient de recevoir une contravention de 90€ pour non présentation de ces papiers dans les 5 jours, le gendarme étant rester muet sur cette information. C'est quand même fort de café!!
Quelle action peut elle envisager?
merci de vos réponses.
Cordialement

Bonjour,
Effectivement, l'article R233-1 du code de la route précise :
V.-Hors le cas prévu au 6° du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
On comprend que votre fille n'a pas été "invitée" à justifier dans les 5 jours de sa possession de la carte grise.
Le problème, c'est qu'il va falloir le démontrer...

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Vu qu'il n'y a pas de témoin, c'est la parole de ma fille contre celle de l'agent assermenté, autant dire que c'est peine perdue.
Et il n'y a rien qui puisse démontrer son attitude suffisante et méprisante (casque gardé sur la tête, pas de signe de salutation, etc.).

Voila c'est parole contre parole.
Si votre fille vous enfume, ce qui est probable, vous accusez la maréchaussée de tous les maux.
Pour ce qui est de l'attitude méprisante, comme vous n'y étiez pas, cela revient au premier point.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour tribu25,

Vous pouvez parfaitement contester, c'est inscrit dans le droit pénal (Code Pénal et Code de Procédure Pénale) mais entre la version d'un agent assermenté et la version du conducteur lambda, le juge n'aura pas d'autres choix que de suivre celle de cet agent. En effet, c'est au mis en cause d'apporter la preuve formelle du contraire s'il veut se voir relaxer. L'amende, pour non présentation de la carte grise, est de 4e classe, cela signifie que le juge peut faire grimper cette amende jusqu'à 750 € + les 31 € de frais fixes de procédure. Attention, les 90 € ne sont que le montant minoré de cette amende et à condition que le paiement soit fait dans les 15 jours de l'envoi de l'avis de contravention (délai porté à 30 jours si vous payez directement sur le site avec votre carte bancaire), dès le lendemain de ce délai, l'amende grime au forfait de 135 € et au cas où cette amende n'était pas payée dans le délai forfaitaire, l'amende majorée passera automatiquement à 375 €. Voyez paintenant où sont vos intérêts financiers.