Bonjour,
J'ai été verbalisé pour inobservation de l'arrêt à un stop. Je n'ai pas reconnu l´infraction. Puis-je la contester pour adresse incomplète ou pour non signature du PV par l'agent et non mention de son nom. Car selon votre forum on ne peut pas contester sur la notion de temps d'arrêt.
Merci.
Bonjour,
Ce n'est pas le PV qui vous a été remis, mais un avis de contravention.
Le PV va être complété par l'agent et transmis pour la suite à donner.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Est ce que d autres infractions peuvent être noté qui ne figure pas sur l avis de contravention merci
Bonjour Zouche,
Le fait que vous ayez signé ou non n'aura aucune importance. Votre signature n'est, en aucune façon, un aveu d'avoir commis cette infraction mais simplement que vous avez bien pris connaissancce des faits qui vous sont repprochée, c'est tout. La preuve, la signature ne vous ôte pas la possibilité de contester cette verbalisation selon les formes et délais prescrits par les textes.
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