Dans le cadre associatif, une modification a été réalisée sur la pédale de frein d'un tracteur qui sert à la mise à l'eau d'un bateau. La pédale a été tronçonnée et ressoudée. Un expert déclare valider la transformation.rnrnQu'en est il en cas d'accident?rnrnDoit-on passer le véhicule aux Mines pour une réception à titre isolé?rnrnMerci de votre réponse
rnDoit-on passer le véhicule aux Mines pour une réception à titre isolé ?rnrnrnoui.
Bonjour,rnCe véhicule est t-il utilisé sur des voies ouvertes à la circulation publique ?
BonjourrnrnOui, le véhicule est utilisé sur la voie publiquernrnJe pensais que le rôle d'un expert était de veiller à la réparation des véhicules dans les règles de l'art et non pas de valider des modifications qui plus est sur les organes de sécuritérnrnQu'en est-il de la responsabilité du président en cas de problème?rnrnQuid des assurancesrnrnCordialement
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