Mise en demeure pour vices cachés sur véhicule vendu

Bonjour,

Mon ami a vendu un véhicule il y a 14 jours. L’acheteur se plaint de vices cachés sur les points suivants :

- volant désaxé (point que nous avons admis être antérieur à la vente mais aspect qui pourrait être uniquement visuel car voiture qui tire parfaitement droit),

-géométrie à faire car usure importante des pneus avant intérieur (que nous mêmes n’avions pas vu),

- micro rayures.

Après d’interminables discussions, nous avons concédé un dédommagement de 450 €. Lui fini à 700 €. Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente. Il veut que la vente soit annulée (à noter que dans un premier temps nous avons accepté l’annulation puis nous nous sommes ravisés 15 mn après au vu des frais et du contexte. A noter que la personne est à 800 km de nous. Nous refusons cette annulation. Nous venons de recevoir une mise en demeure. Notre principale demande est : les 3 aspects cités peuvent-ils être considérés comme vice cachés ?

Un grand merci pour votre réponse. Dernière modification : 03/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


sur les points suivants: volant désaxé (point que nous avons admis être antérieur à la vente, mais aspect qui pourrait être uniquement visuel


C'est hélas un point de vue irresponsable. Cela signifie que la colonne de direction n'est pas correctement alignée sur le pignon de réception et que l'usure sera anormale.

J'ai donné dans un trottoir avec un tout droit alors que je tournai à gauche avec le même problème.

L'usure des pneumatiques ne peut pas être un vice caché puisque théoriquement le problème est visible.

bonjour,

les défauts que vous indiquez sont, selon votre message, apparents donc difficile de parler de vices cachés.

je suppose que vous avez vendu votre véhicule avec un certificat de contrôle technique.

si vous avez accepté un dédommagement, vous reconnaissez les vices cachés donc bien réfléchir avant.

par contre, le volant désaxé m'interpelle car ce défaut doit avoir une origine.

salutations

Bonjour merci pour votre réponse. Accepter un dédommagement ne prouve en rien que l’on concède que ce soit un vice caché.
Pas de contrôle technique car voiture de -de 3 ans et demi.
Le volant désaxé peut être signe d’une géométrie à faire, ou pas.
Le volant désaxé peut très bien être un problème uniquement visuel.

dédommager une personne sans motif, ce n'est pas un dédommagement mais cela s'appelle un don.

Bonjour,
Il me semble que je pourrai dédommager une personne car il me fait part d’un problème visuel dont je n’avais pas connaissance. Et étant de bonne foi je suis d’accord avec lui sur le problème.
Et pourtant cela n’est pas un vice caché selon la définition de la loi.

Bonjour,

Il appartient à l'acheteur de prouver que ce ont des vices cachés or; et si je reprends point par point :

- volant désaxé (point que nous avons admis être antérieur à la vente mais aspect qui pourrait être uniquement visuel car voiture qui tire parfaitement droit),j

Je suis surpris que cela ne se voit pas à l'oeil nu, même par un non professionnel de l'automobile. De toute façon, cela devrait se sentir sur le volant lorsqu'on conduit, non ? => Dans ce cas ce n'es pas un vice caché.


- géométrie à faire car usure importante des pneus avant intérieur (que nous mêmes n’avions pas vue),

cela se voit lors d'un simple tour de vérification du véhicule => ce n'est pas un vice caché,

- micro rayures.

s'il a été capable de les voir après l'achat c'est qu'il aurait été capable de les voir là aussi, lors d'un simple examen de l'état général du véhicule AVANT l'achat => ce n'est pas un vice caché.

De plus, un vendeur non professionnel n'a pas de garantie à octroyer à son acheteur, il n'est pas soumis à l'obligation de conformité. Il appartient à l'acheteur de prouver, par expertise contradictoire faite à ses frais, de préférence expertise judiciaire, de prouver les vices cachés. En attendant, en tant que vendeur, je ne réagirai plus à ses demandes et je le laisserai aller devant le tribunal s'il le souhaite sachant que, pendant ce temps, il n'aura pas le droit de se servir du véhicule et qu'il ne pourra faire effectuer aucune intervention sur la voiture avant l'expertise judiciaire. La procédure est assez longue (jusqu'à 3 ans) et chère, la voiture se déterriorera et perdra de sa valeur. A lui de voir.