Bonjour a toutes et a tous, j'ai 21 ans, pas encore le permis je suis a vrai dire en train de la passer (encore au code). J'ai rencontré une amie de 17 ans, sa sœur un petit peu folle nous déteste et fait tout pour ne pas que l'on se vois. Passons... Le copain de sa sœur est gendarme. Je vie avec ma femme, nous avons une voiture.
On m’aurais soit-disant vue rouler sans permis avec ce véhicule, sans aucunes preuves, le copain de la sœur folle de mon amie qui est gendarme me menace de procédure pénale, immobilisation du véhicule... J'en passe !
A t'il le droit sans aucunes preuves d’immobiliser mon véhicule et de lancer une procédure pénale contre moi?
Ou faut t'il que les gendarmes me « chopent » sur le fait a rouler sans le permis de conduire avec une automolbile!
Le gendarme doit venir a 15h chez moi pour « immobiliser » le véhicule et peut être procédure pénale !
Auriez vous svp des loies (codes pénaux) que je puisse dire et me défendre! Il as de plus pris des informations sur moi car sa copine (la sœur de mon amie) ne m'aime pas, tel que casier, numéro de téléphone... J'en passe, a t'il le droit ? Il est gendarme depuis 1 mois il me semble... Commencer l'école de gendarmerie en octobre l'année 2010.
Dernière modification : 07/04/2011
Bonjour,
s'il est élève gendarme, il n'est donc pas gendarme (et je sais de quoi je parle) ...
Pour que l'infraction en question vous soit relevée, il faut qu'elle soit constatée. En aucun cas ce "gendarme" ne pourra venir à votre domicile et immobiliser votre véhicule.
De plus en tant qu'élève gendarme il n'a actuellement aucune habilitation, il ne peut donc qu'interpeller l'auteur d'un délit flagrant et le conduire devant un OPJ le cadre de l'art. 73 dyu CPP ... comme tout citoyen peut le faire.
A mon avis, ce jeune veut vous impressionner. Répondez lui que vous vous êtes renseigné et qu'il n'a aucune compétence et aucune habilitation.
De plus, sachez que les forces de l'ordren'ont absolument pas accès au casier judiciaire.
Tout cela est du bluff (si l'on en croit les informations que vous donnez).
Cordialement
Cher monsieur, merci de votre intérêt, et surtout merci de votre réponse, on m'a aussi recommander de poser une main courante contre lui (et sa compagne) afin qu'ils arrêtent, de prendre des numéros de téléphone et de faire ce genre d'acte (abus de pouvoir / abus de porter un uniforme ce qui salit encore l'image des forces de l'ordre qui sont fort heureusement pas toutes comme ceci). Est-ce une bonne idée? Merci.
Vous pouvez toujours faire une main courante à la Police (elle n'existe pas en gendarmerie), mais sachez que cela n'a aucune valeur juridique.
D'accord, la main courante n'a donc aucune utilité devant un tribunal ou autres... ? Merci d'éclairer ma lanterne car après quelques recherches je crois comprend que c'est simplement pour avoir une trace de ce qui a pu se passer! Je n'en vois pas utilité si elle n'a aucune valeur.
Merci, si d'autres avis peuvent être donnés avec peut être des code d'article ou autre j'en serais ravi. Merci encore!
Bonjour,
J'espère seulement que vous ne conduisez pas de voiture si vous n'avez pas le permis ?
Ça m'est déjà arrivé, mais il ,est clair qu'en vue des risques encouru non depuis bien longtemps je ne le fait plus ! Même si on roule très bien, en cas de problème on est fautif de toutes les manières...
Sinon il est bien passé, il m'a simplement fait un avertissement verbal... Je lui ai donc dit au final d'éviter ses menaces de ne pas se servir de son uniforme pour faire peur aux gens dans sa vie privé... De ne pas tout mélangé !
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