Bonjour,
Je vous explique : devant cher moi, le marquage au sol indique un stationnement et arrêt interdit (bande jaune continue) alors que le panneau indique simplement l'interdiction de stationner.
Pourriez vous m'indiquer quel texte de loi stipule que la signalisation verticale prime sur l'horizontale ?
D'avance, merci.
Bonjour
C'est la signalisation horizontale qui doit être respectée puisque elle est la plus prescriptive
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Article 55-3. Arrêt et stationnement interdits ou réglementés
(modifié par l’arrêté du 26 juillet 2011)
A. - Généralités.
1. La signalisation de position de cette réglementation se fait soit à l'aide d'un panneau B6d éventuellement complété par un panonceau, soit à l'aide d'un marquage.
(cf. art. 118-2 de la 7ème partie de la présente
instruction).
B. - Arrêt et stationnement interdits
3. La signalisation verticale peut, dans le cas d'interdiction permanente, être remplacée par le
marquage sur la bordure du trottoir d'une bande continue jaune (cf. article 118-2, paragraphe B,
7ème partie de la présente instruction).
Vous devez demander en mairie de la commune concernée de modifier la signalisation verticale ou de la déposer
ou de modifier la signalisation horizontale .
Cette signalisation est mise en place suite à prise d'arrêté à consulter en mairie afin de connaitre si c'est l'arrêt ou le stationnement qui est prescrit à l'adresse .
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