Locataire bouchant un chemin privé partagé

Bonjour,

Nous sommes 3 locataires sur une propriétée avec 2 chemin opposés en accés.

Un des locataire à pris l'habitude de se garer au bout d'un des chemins empechant les autres d'y acceder, il repart naturelement par l'autre chemin.

J'ai de nombreuses fois tenter de le raisonner , je m'entends plutot bien avec lui mais c'est plus fort que lui, il bloque chaque jour la circulation sans que ça le gene le moins du monde.

risque t il une amende ? quelle moyen de pression ai je sur lui lorsque tout dialogie échoue ?

D'avance merci. Dernière modification : 30/05/2020 - par 6rylou

Bonjour,


risque t il une amende


En stationnant sur une voie privée ?

C'est au(x) propriétaire(s) de ce chemin d'agir le cas échéant, et à vpotre bailleur de respecter et faire respecter le bail que vous avez signé.

bonjour,

vous devez agir auprès de votre bailleur pour que vous ayez la pleine jouissance du bien loué et que cette jouissance soit paisible.

ce sont des obligations du propriétaire (loi de 89 sur les rapports locatifs).

salutations

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour,

Attention, les réponses précédentes ne valent que si votre bailleur est le même que celui de la personne qui bloque le passage.

À l inverse, ce n est certainement pas à votre bailleur d intervenir.

En effet, l article 1725 du Code Civil est très clair: « Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel. »

Aussi, si votre bailleur n est pas celui de l autre personne: c est à vous et aux autres locataires d agir directement contre elle.

Cdt,

Bonjour,


ne valent que si votre bailleur est le même que celui de la personne qui bloque le passage.


C'est une erreur d'indiquer cela en raison du même code civil 1719.

Il s'agit d'un trouble de droit, puisqu'une revendication sur la chose louée vien contrarier une jouissance paisible de son locataire.

https://www.lebonbail.fr/articles/vol-nuisances-sonores-incendie-troubles-locatifs-quelle-responsabilite-du-bailleur

Bonjour @MOROBAR,

Le litige ne provient pas d une revendication du tiers de la propriété ou de la location exclusive de la place de stationnement, mais du simple stationnement de son véhicule sur cette place = Il s agit bien ici d une voie de fait.

Aussi, contrairement à vos propos: Le bailleur n a aucune obligation particulière par rapport à ce tiers du fait de l article 1725 du Code Civil.

Cdt,