Livraison avec accès interdit

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Bonjour.
En conduisant un poids lourd de 10 tonnes de PTAC, peut-on livrer (ou charger) dans une rue ou un panneau interdisant l'accès aux plus de 7,5 tonnes est implanté ?
Même s'il n'y a pas le panonceau "sauf livraisons" dessous ?
Sachant que je connais des rues dont les 2 extrémités ont ce genre de panneau. Il est impossible que les commerçants (et les particuliers)ne puissent pas être desservis !

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement votre.

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Bonjour ! Vous trouverez les solutions à votre problème sur le site du Médiateur du code de la route. Souvent ce genre d'accès est interdit à cause de la fragilité des sols (présence de cables ERDF http://agence-france-energie.fr/edf/ notamment). J'espère vous avoir aidé. Cordialement, Coraline D, experte en tout.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Il est impossible que les commerçants (et les particuliers)ne puissent pas être desservis !

Bah si, en véhicules légers...

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Bonjour,
Par principe le lieu de livraison est l'endroit où le poids lourd peut accéder.
Cette disposition figure dans tous les CGV que j'ai eu à connaître.
Il appartient à l'acheteur de signaler la contrainte lors de l'achat pour exiger la livraison avec un véhicule adapté à la contrainte (PTAC, hayon...).
Pour répondre précisément à la question, le livreur ne peut donc accéder à la rue sans infraction dont il est personnellement redevable.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce type d'interdiction est courant et gêne les déménageurs par exemple. Les Société de déménagements demandent alors, à la mairie, une dérogation temporaire. Le conducteur dudit poids lourds devant être en possession de l'arrêté du maire.

J'ajouterai que la fragilité de la chaussée ne se limite pas qu'aux dommages causés aux câbles électriques d'ERDF, mais il y a des risques aussi pour les canalisations d'eau potable et de gaz, et là, les conséquences sont bien plus importantes.