Bonjour,
Régulièrement des véhicules gênent l’acces a mon domicile, dépassant légèrement sur mon « bateau »
Je voudrais savoir réglementairement où est la limite de ces bateaux car ils sont matérialisés avec des bordurettes pentées. La limite est elle au point le plus haut (même hauteur que le trottoir) ou au point bas (même hauteur que le bateau)? Ça ne se joue à pas grand chose mais bien souvent c’est de là que vient le litige.
Merci pour votre retour.
Bonjour,
Point le plus haut.
Voyez le service de la voirie pour confirmation et la police municipale pour verbalisation (R417-10).
Bonjour,
Le code de la route méconnait totalement les bateaux. Cet ouvrage n'est cité à aucun moment.
Le code de la route ne parle que des entrées carrossables.
On pourrait donc en conclure que, si votre bateau est plus large que votre entrée carrossable, le stationnement n'est pas interdit en "mordant" le bateau tant qu'il n'empiète pas sur la largeur de votre entrée.
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