Les autocars dépassent des poids lourds

Bonjour,

J'emprunte régulièrement l'A 25 (Lille - Dunkerque) autoroute sur laquelle le dépassement de plus de 3,5 T est interdit, je remarque souvent des autocars dépassant les poids lourds, ce type de véhicule fait plus de 3,5 T, alors leurs conducteurs ne sont-ils pas en infraction ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,
Quel type de panneau est utilisé ?
Car si c'est le type B3a :

Interdiction aux véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes de dépasser
Les autocars ne sont pas concernés (transport de personnes et non de marchandises).

Bonjour,

A quoi servent les chiffres accolés derriere les camions?
Sur l'A9 (Orange-espagne) la plupart des camions ne respectent aucune limitation de vitesse et provoquent de plus en plus d'accidents, y compris mortels.
Or, le parquet refuse les plaintes.
Est-ce bien légal?
Quelles plaintes avez-vous déposé ? contre qui ? adressées à qui ? combien ? quand ? avec quels éléments de preuve ?

Bonjour eozen,

Un excès de vitesse ne peut être constaté que par les assermentés, au moyens d'appareils homologués appelés des radars. Donc, toute plainte déposée par un conducteur lambda, sera classée sans suite. Désolé mais c'est la loi.

je ne pense pas qu'il puisse y avoir de choix dans les véhicules contrôlés car les infractions sont enregistrées informatiquement et transmises au centre de traitement de Rennes

Bonjour Eozen,

Il me faut apporter quelques nuances aux affirmations de Tisuisse ..
1) Sauf erreur de ma part, la preuve d'une contravention peut se faire par tous moyens ... et donc votre vidéo peut faire preuve ..
2) Par contre, les policiers et le Parquet ne sont pas obligés de donner suite à vos plaintes .. alors que rien ne les empêcherait de le faire ..
3) De votre côté, comme vous n'êtes pas une victime directe de ces infractions, vous ne pouvez pas trop saisir le tribunal (surtout que vous ne connaissez pas les auteurs des infractions )

Avec le n°, c'est facile pour la police ..
Mais ce n'est pas facile pour vous ..
Or, comme la police ne veut pas vous aider ..
Vous êtes marron ...

Par contre avec la vidéo filmée par un portable, même les "EXPERTS" des séries américaines auront bien du mal à démontrer un quelconque excès de vitesse, du moins administrable comme preuve d'infraction.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Par contre avec la vidéo filmée par un portable, même les "EXPERTS" des séries américaines auront bien du mal à démontrer un quelconque excès de vitesse, du moins administrable comme preuve d'infraction.

Il suffit de se mettre à la même vitesse et de filmer le compteur du véhicule suiveur .. avec le véhicule en infraction dans le champs de la caméra.. et la preuve est faite à +- 8 km/h près ..

Cela na prouve rien et toute société incriminée, tout automobiliste concerné par une telle plainte aura beau jeu de faire réfuter, par son avocat, une telle accusation et le tribunal ne pourra que débouter le demandeur si, toutefois, le Parquet ne l'a pas fait avant sans compter que le demandeur pourra, alors, se voir poursuivi à son tour, par ceux qu'il accuse, pour "dénonciation calomnieuse"

Les infractions, en dehors des contrôles automatisés de vitesses (radars automatiques) ne peuvent être relevée que par des agents assermentés, c'est tout.

Bah oui, mais ce n'est pas exactement ce que dit la Cour de Cassation ...
Les infractions sont habituellement relevées par des dispositifs homologués, ... mais elles peuvent aussi l'être autrement par des policiers assermentés... même si ce n'est pas la pratique habituelle ..
Et puis, avec les instruments et techniques dont on dispose aujourd'hui (gps, vidéo, etc ..) , il n'est pas totalement exclu, que par exemple, le passager d'un bus ... puisse agir avec succès devant un tribunal en cas d'infraction au code de la route ..du chauffeur de bus ...