Bonjour,
Depuis 2012 il est interdit d'avoir les alertes radars et leurs positionnement sur les GPS, ils est maintenant possible d'avoir les alertes de "zones à risques".
Ma question est la suivante : sachant qu'un représentant des forces de l'ordre n'a pas le droit de toucher au GPS, lors d'un contrôle routier ou verbalisation, a-t'il le droit de demander à ce qu'on allume le GPS et que l'on lui montre si, oui ou non, il y a l'indication et les alertes des radars sur le GPS ?
En fait, quel moyen ont t'ils de vérifier que le GPS est avec les zones de danger et non pas avec les emplacements radars ?
Merci d'avance.
Bjr,
C'est simple, les anciens modèles basés sur la diffusion des emplacements "radars" avaient un design déposé et connu des forces de l'ordre, de sorte qu'au passage il était possible de distinguer un appareil agrée d'un transpondeur (genre de marine).
Pour ce qui concerne les appareils intégrés dans les ordinateurs de bord, les véhicules destinés au marché français n'indiquent pas les positions puisqu'aucune liste n'est disponible.
Je ne vois pas un constructeur ou un importateur risquer l'agrément global d'un modèle de véhicule pour faire plaisir à des futurs et probables contrevenants.
Morobar bonjour,
Les anciens GPS comme les nouveaux peuvent être mis à jour, et nous pouvons changer soit pour les zones de danger ou bien mettre à jour les alertes et positions radars. Heureusement qu'un GPS n'est pas à jeter si il fonctionne et date de plusieurs années. Ma question porte plus sur le fait de savoir ce qu'un représentant de l'ordre a le droit de demander à un possesseur de GPS.
Bjr,
Sans commission rogatoire les FDO ne peuvent rien demander.
Sur ma voiture il faut être informaticien ^pour sélectionner le GPS entre les allures du véhicules, la radio, les réglages...
Effectivement on peut mettre à jour les cartes des anciens GPS, mais pas les emplacement "radar".
D'ailleurs un tel GPS est désormais interdit d'utilisation en France.
Bonjour,
Toute la gamme des GPS "ajoutés" peuvent être mis à jour et il est possible d'y intégrer soit les zones à risque ou bien mettre les positions radars.
Ainsi, mettre à jour le GPS avec les emplacements de radars les plus récente, supprimera de l'appareil les emplacements de radars en France.Et donc devient légal, mais encore faut t-il qu'ils puissent le voir. Nous en revenons au même, quelles possibilités on les FDO à ce sujet.
Je ne vais pas me répéter 50 fois.
Il n'y a pas de liste actualisée des radars permettent une telle mise à jour.
Un appareil indiquant clairement l'emplacement des radars est interdit d'usage en France.
Mais les forces de l'ordre ne peuvent pas vous demander de faire fonctionner votre appareil sans commission rogatoire, et encore faut-il que cet accessoire fonctionne.
Il n'y a pas de liste actualisée des radars permettent une telle mise à jour.
Bonjour morobar,
C'est que vous ne cherchez pas bien alors... [smile3]
Je n'évoque jamais les warez, en tout cas sur un tel site.
Et pour modifier mon système, il faut changer un DVD alors que jusqu'ici je n'ai même pas réussi à en faire une copie de sauvegarde, et pourtant j'ai quelques outils sérieux de copie.
Et pour modifier mon système, il faut changer un DVD alors que jusqu'ici je n'ai même pas réussi à en faire une copie de sauvegarde, et pourtant j'ai quelques outils sérieux de copie.
Oui, c'est le problème des anciennes générations de GPS embarqués, le DVD. Sur les plus récents, c'est un peu plus simple avec les cartes SD, mais ça reste du bidouillage. En revanche, avec les GPS séparés, pas de souci...
Bonjour,
Ce qui est interdit c'est de posséder, et de le mettre en route, un "détecteur de radar" et les GPS n'ont pas cette fonction, ils se contentent d'afficher les radars dit de "zones de danger" et ce n'est pas la même chose.
Le détecteur de radar est un appareil qui détecte les ondes émises par des radars, que ce soit des radars automatiques ou des radars embarqués, utilisés en position fixe ou en position mobile, ces détecteurs de radars perturbent les ondes des radars d'où leur interdiction.
Conclusion : un GPS n'étant pas un détecteur de radar, la question posée ci-dessus est sans objet. CQFD.
Bonjour Tisuisse,
Vous faites erreur, il n'y a pas que les détecteurs de radars qui sont interdits en France, les avertisseurs de radars le sont aussi (décret du 4 janvier 2012).
les avertisseurs de radars le sont aussi (décret du 4 janvier 2012).
Uniquement dans les voitures.
Mais fortement conseillés dans les bateaux de plaisance, surtout dans les zones fortement utilisées par les cargos.
Sous le nom de transpondeurs ou les ferrys.
J'en ai sur mon petit bateau.
Uniquement dans les voitures.
Non, pour tous les véhicules...
Petit rappel, nous sommes dans la rubrique "Droit routier > Code de la route" du forum...
De toutes façons je pensais aux détecteurs (transpondeurs) et non aux avertisseurs lesquels sont effectivement interdits et impossibles à mettre à jour faute de fichiers source, du moins en théorie.
Certes nous sommes dans une discussion partie du droit routier, mais je signalais simplement que les transpondeurs ne sont pas interdits, sauf dans les véhicules routiers;
sinon on pourrait s'étonner que des appareils interdits à l'usage soient en vente libre.
Si nous en revenons à la base de cette discussion, imaginons que nous ayons un GPS, juste l'appareil sans même une carte routière dedans. Et qu'avec nous nous déplaçons de long et en large avec notre véhicule, sur les routes nous rencontrerons des radars. Alors sur notre GPS nous marquerons pour nous en souvenir les endroits ou ils se trouvent sous forme de PI (point d'intérêt). Et cela est tout à fait légale non, car c'est juste notre observation, ou bien il ne faudrait les ignorer?
Et sans GPS si l'on sais ou ils se trouvent de mémoire, faudrait t-il que nous nous fassions lobotomiser à chaque fois que nous prenons notre véhicule?
Jusqu'où cette loi est possible et applicable?
Alors sur notre GPS nous marquerons pour nous en souvenir les endroits ou ils se trouvent sous forme de PI (point d'intérêt). Et cela est tout à fait légale non, car c'est juste notre observation, ou bien il ne faudrait les ignorer?
Bonjour,
En théorie, on n'a plus le droit d'indiquer exactement le point où est le radar. Il n'est autorisé que d'indiquer une zone de danger, cette zone pouvant contenir un radar. Je ne sais pas exactement de quelle taille minimale doit être cette zone...