bonsoir,
ce week-end j'ai été suivi par une voiture de police,avec gyro en marche,ils m'ont suivi jusque chez moi.
j'ai garé mon véhicule dans mon jardin,quand j'en suis sorti,ils m'ont demandé de sortir de chez moi pour faire un contrôle d'alcoolémie,qui c'est révélé positif.
j'aimerai connaitre la légalité de ce contrôle.
merci.
Bonjour,
Je ne vois rien d'illégal...
Bonjour
Vous dites police nationale , ce sont donc des agents de police judiciaire .
Ils sont compétents pour effectuer un dépistage d'alcoolémie sur initiative sans infraction préalable envers un conducteur circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique .
Ils n'ont pas eu le temps de vous intercepter avant votre entrée sur le domaine privé .
Vous avez été identifié visuellement comme étant le conducteur en sortant du véhicule et donc la personne à dépister
Comme vous êtes ressortit de votre jardin , vous étiez à nouveau sur la VP et donc dans le cadre de la flagrance les policiers ont effectués le dépistage sur la VP sans coercition physique.
Et ensuite , la vérification ?
il est rentré dans mon jardin pour me demander mes papiers,et ensuite demandé de sortir de chez moi pour faire le contrôle d'alcoolemie...
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