Le controle d alcoolémie au domicile est il légal ?

BONJOUR marque obligatoire de politesse [smile4]

Je vais, en fin d'après midi, me chercher des cigarettes. En rentrant je dois reculer pour céder le passage et je heurte un véhicule derrière mois.
La personne me demande un constat amiable mais c'est mon mari qui a la carte grise. Je lui propose de faire ce constat le lendemain sachant que nous étions devant mon domicile et qu'elle possédait mon nom.

En fait le rentre chez moi et pendant ce temps le personne appelle la gendarmerie. 3/4 d'heure plus tard on somme a ma porte : la gendarmerie. Ils rentrent et me contrôle pour mon alcoolémie : 1,27. Je me retrouve au poste et retrait de permis.

Avaient-ils (les gendarmes) de me contrôler et de me verbaliser alors que j'étais à mon domicile ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,
Dans votre cas, le contrôle est parfaitement légal puisqu'il fait suite à un accident que vous avez provoqué. Le contrôle peut alors avoir lieu plus tard (le délai devant rester bref toutefois) et à votre domicile (jurisprudence Cassation criminelle, 8 juin 2006).

Bjr,


Avaient ils ( les gendarmes ) de me contrôler et de me verbaliser alors que j'étais a mon domicile ?


vous êtes en appartement ? ou dans un pavillon individuel avec jardin fermé par une porte ?

Si vous leur ouvrez la porte et les autorisez à rentrer chez vous, vous pouvez difficilement ensuite vous plaindre d'une violation de domicile .... ou d'une atteinte à votre domicile et à votre vie privée ...

Par ailleurs, étiez-vous seule à votre domicile ? avez-vous des témoins ? avez-vous consommé de l'alcool ou quoi que ce soit depuis que vous étiez revenue au domicile ? dans les 30 minutes qui ont précédé le contrôle ? etc .. etc ..

bonjour :au vu des faits exposés par Line 642 on ne peut que comprendre l'attitude des gendarmes
en effet elle refuse le constat immédiat,on peut donc soupçonner que consciente de son état (alcool) elle va avoir des ennuis et remet ce constat au lendemain ,ce que n'admet pas l'autre personne;l'autre personne appelle les gendarmes soit devant line qui pense y échapper en entrant chez elle soit en son abscence puisque entrée chez elle
par ailleurs alcoolémie à 1.27:il faut sacrément boire durant les 3/4 h d'attente des gendarmes pour arriver à ce taux d'où grand grand grand soupçon que le taux était atteint lors de l'accident.

Oui, 1,27 mg ça veut dire.... 2,54 gr... c'est bcp ... c'est même vraiment bcp ... mais on peut penser qu'une partie de ces 2,54 gr a été ingérée pendant les 3 derniers quart d'heures ...